New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2023, no. 2) is out. Contents include:

• A.L. Ndjip, La protection des institutions diplomatiques à l’épreuve des conflits internes et internationalisés
• M.U. Ngah Noah, La sorcellerie en procès ou le procès du droit pénal africain francophone de la sorcellerie à la lumière de l’expérience camerounaise
• T. Garcia, Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?
• D. Leys, Ciels au-delà du ciel, La Chine et les Chinois : croiser nos regards

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2023, no. 1) is out. Contents include:

• A. Henkes, La Cour de cassation et la coutume internationale - Des agressions territoriales aux immunités d’États : propos d’actualité
• F.R. Bikie, Le contrôle de la licéité du contrat en droit Ohada Ordre public, cause, objet, clauses, nullité, sanctions
• Y-J. Manzanza Lumingu & D-M. Ngusu Masuta, La réglementation du travail des étrangers en République démocratique du Congo au regard des normes internationales du travail Liberté de travail -étrangers- R.D.C. -non-discrimination- réglementation, limitations
• A.C. Gérard, Le constitutionnalisme démocratique à l’épreuve des coups d’État dans les États d’Afrique noire francophone : entre décadence et résilience Constitutionnalisme démocratique, coups d'État, décadence-résilience
• K. Zra Dra, Les garanties portant sur les biens futurs en droit Ohada Garantie, sûreté, bien futur, constitution, réalisation
• M. Katsivela, Responsabilité du fait d’autrui/de l’employeur en common law et en droit civil au Canada Droit comparé, délits, Canada, common law, droit civil, Québec, responsabilité extracontractuelle
• S. Napolitano, La pandémie de Covid-19 face au droit, vol. 2, Analyse et perspective d’une crise et de ses lendemains

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2022, no. 4) is out. Contents include:

• S. Karagiannis, Les diasporas en droit constitutionnel comparé
• F. Seatzu, Le rôle du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans l’interprétation et l’évolution de la Convention des Nations unies relative aux discriminations envers les femmes
• A. Bounjoua, L’harmonisation des infractions de « l’entraînement au terrorisme » et du « voyage à des fins de terrorisme » en droit pénal européen à l’aune des départs et des retours de zones de conflits au sein d’États tiers à l’Union
• G.W. Wairou, Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun
• S. Tametong Nguemo Tsidié, À quoi sert le Sénat ? Réflexion sur les fortunes du bicaméralisme au Gabon et au Cameroun à l’ère des nouveaux défis étatiques

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2022, no. 3) is out. Contents include:

• V. Depaigne, Responsable mais pas coupable ? Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des tutsis au Rwanda du point de vue du droit international
• H. Alrashidi, Les sociétés de financement ont elles droit aux intérêts dans le prêt à la consommation selon le droit koweïtien ?
• P. Vincent, Les moyens législatifs et réglementaires exceptionnels : l’exemple de la réponse à la crise du coronavirus approche comparée
• S.F. Sobze, Autochtonie et gouvernance locale : réflexion à partir de l’exemple du Cameroun
• I. Moumouni, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-elle devenue une Cour constitutionnelle suprême en Afrique ? À propos de l’affaire XYZ c. République du bénin du 27 novembre 2020

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2022, no. 2) is out. Contents include:

• M. Povoa, Réflexions sur la responsabilité du fait des choses. Regards croisés entre la France et le Brésil sur un régime en difficulté
• E. Dirix, Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation belge
• B. Belbara, Regard croisé sur la pénétration de la théorie du droit pénal de l’ennemi dans les dispositifs tchado-camerounais de lutte contre le terrorisme
• L.J.B. Tchouambia Tomtom, Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2022, no. 1) is out. Contents include:

• T. Garcia, Les activités liées au mercenariat dans le cyberespace
• S.P. Kouam, Grandeur et décadence de la distinction entre les personnes et les choses en droit civil contemporain
• B.D.A. Bayo Bybi, La consécration des principes procéduraux de célérité et de loyauté dans le nouveau droit de l’arbitrage Ohada, une révision en demi-teinte

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2021, no. 4) is out. Contents include:

• G. Willems, Le droit de la famille revu et corrigé par les juges des droits humains. Réflexions sur la diversité des stratégies juridictionnelles et les enjeux du dialogue interjuridictionnel au départ du cas du mariage homosexuel
• M.K. Ndassa Chouarupouo, Plaidoyer pour la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit camerounais
• G. Georgijevic, La responsabilité civile des médecins employés par des hôpitaux publics à Maurice
• A.J. Bullier, The Construction of the Customary Law of Peace Latin America and the Inter-American Court of Human Rights

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2021, no. 3) is out. Contents include:

• D. Philippe, Arbitrage, contrats internationaux et imprévision
• J.E. Yayi Lipem, La protection du secret face à la cybercriminalité dans le contexte des lois antérieures aux réseaux électroniques en Afrique francophone
• R. Chouvel, La péréquation fiscale et financière dans les états du centre et de l’est de l’Union européenne

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2021, no. 2) is out. Contents include:

• F. Auvray, A-N. Buciuman, R. Morbach, A. Mâzouz, M. Giraudo, A.R. Saad, L. Rizko, & M. Siqueira, Les possibilités juridiques d’une île ou les facettes comparées du droit des accidents de la circulation. Rencontre des droits autour de la résolution d’un cas
• P. Pistone, J. Kokott, & R. Miller, La protection internationale des droits des contribuables. Le projet de l’association de droit international sur le droit fiscal international – phase 1
• M. Rioux, L’insoluble articulation entre convictions laïques et religieuses dans le premier amendement des États-Unis
• J.P.B. Bidias À Mbassa, De l’impossible protection de la victime potentielle en matière environnementale ?
• S. Batia Ekassi, Regards sur le droit à une justice équitable dans le droit du contentieux administratif camerounais
• E. Marique, Privacy Online, Law and the Effective Regulation of Online Services

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2021, no. 1) is out. Contents include:

• M. Hamad, L’immunité juridictionnelle de l’État étranger : la Cour de cassation égyptienne/France 2020
• T. Georgopoulos, Constitution économique : un concept de droit comparé au service de l’intégration européenne
• M.K. Ndassa Chouarupouo, À la recherche du critère d’objectivation du licenciement pour motif personnel en droit du travail camerounais

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2020, no. 4) is out. Contents include:

• M. Berlingin, Le nouveau règlement d’arbitrage du centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI)
• A. Delbecque, Le principe de précaution : conflits de normes sous l’angle du CETA
• R. Ngando Sandjè, Le droit de l’étranger à la participation politique au Cameroun
• J. Niyomukesha, La protection de l’investisseur non professionnel au sein de l’Union européenne et en Suisse : une réciprocité cohérente au regard notamment de MIFID II et LSFin ?
• J.C. Benito Sánchez, Discriminatie op grond van ras en etnische afkomst. Het sanctieregime en de toepassing in de rechtspraak

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (2020, no. 3) is out. Contents include:

• M. Katsivela, Les moyens de défense de la responsabilité extracontractuelle du fait personnel (droit civil québécois) et de la responsabilité délictuelle en common law au canada : une étude en droit comparé
• T. Garcia, Les activités non liées au domaine militaire des entreprises militaires et de sécurité privées
• M.L. Ndiffo Kemetio, La situation du droit international et du droit communautaire dans les constitutions des États d’Afrique subsaharienne francophone
• J.M. Bikoro, L’initiative constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme des États d’Afrique noire francophone

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 976, no. 2, 2020) is out. Contents include:

• Regards comparatistes sur la réforme belge du droit de la responsabilité extra-contractuelle : quelques suggestions pour le législateur et le juge
• L. Lemo, La pénalisation de l’inexécution des obligations contractuelles — contribution au débat à propos de la filouterie des loyers en droit camerounais

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 976, no. 1, 2020) is out. Contents include:

• F. Emara & A. Prujiner, Impact d’une demande de récusation du juge et de l’arbitre sur l’efficacité de la procédure d’urgence en droit comparé
• A. Bouberguig, L’infraction de l’abus de fonctions en droit algérien
• X. Thuni , F. Tulkens, S. Lamalle, J-C. Crespy, & F. Moussa, Le monde en archipels, pour une mondialisation multilingue organisé par l’Alliance française, au Palais des Académies à Bruxelles, le 4 décembre 2018 - Actes du colloque le droit dans le prisme des langues

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 96, no. 4, 2019) is out. Contents include:

• F. Quilleré-majzoub & T. Majzoub, La tolérance au cœur de la Charte arabe des droits de l’homme : principe juridique significatif ou insignifiant ?
• A. Abdou Hassan, Retour sur le balancement du système africain des droits de l’homme entre tradition et modernité : la décision alambiquée de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (arrêt du 11 mai 2018, Association pour le progrès et la défense des droits des femmes maliennes et Institute for human rights and developpment in Africa contre Mali)
• Z. Dai, Nécessité et mesures de la réforme du cadre juridique de l’invention de salarié en Chine

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 96, no. 3, 2019) is out. Contents include:

• S. Toe, L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales
• V. Bakréo, Les motifs en droit des contrats : étude des droits québécois, français et camerounais
• J. Liu, La représentation par le représentant légal en droit des sociétés chinois
• B. Belbara, La protection de la famille depuis la loi camerounaise n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal : constance et croissance d’une philosophie
• H. Alrashidi, La distinction entre la clause d’exclusion et la clause de déchéance dans le contrat d’assurance selon le droit koweïtien

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 96, no. 2, 2019) is out. Contents include:

• J-B. Kossi Galley, Le contentieux territorial entre les philippines et la chine en mer de chine méridionale
• G. Dufour, La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT
• R. Jafferali, M. Lacroix, A-N. Buciuman, M-H. Dufour, T. De Ravel D'esclapon, N. Kilgus, R. Morbach, G. Terlizzi, & F. Sabrinni, La vulnérabilité en droit économique — Résolution en droit comparé d’un cas pratique relatif à l’ignorance de la réglementation urbanistique lors de l’acquisition d’un immeuble
• A.D. Ntolo Nzeko, Le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé dans les états d’Afrique noire francophone

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 96, no. 1, 2019) is out. Contents include:

• B. Graeff & M. Rebourg, La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien
• É-A.T. Gatsi, Heurs et malheurs du contentieux électoral en Afrique : étude comparée du droit électoral processuel africain
• J. Vanderschuren, France : la loi sapin ii et la lutte contre les fonds vautours
• F. Seatzu & E. Pintus, Observations sur le statut juridique international de la Communauté des pays de langue portugaise
• M-C. Ernotte, L’Office du juge — Études de droit comparé
• P. Sabbadini, Dynamic Markets, Dynamic Competition and Dynamic Enforcement — The impact of the digital revolution and globalisation on competition law enforcement in Europe
• J.F. Leclercq, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale
• A. Kohl, Cross-border debt recovery in the EU. A comparative and empirical study on the use of the European uniform procedures

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 95, no. 4, 2018) is out. Contents include:

• J. P. B. Bidias à Mbassa, La MINUSMA et le recours à la force dans la lutte contre le terrorisme : hirondelle du printemps ou boît e de Pandore ?
• S. Mouhouain, Brèves réflexions à propos de l’usage du terme « investisseur » dans l’Acte uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales
• W. Tadjudje, Renforcer le financement des entreprises par l’appel public à l’épargne en Afrique : les enseignements de l’expérience belge
• Y.B. Maré, La compensation en droit OHADA des entreprises en difficulté : certitudes et zones d’ombre
• T. Ondo, Réflexions sur le contentieux électoral au Gabon
• L.J.B. Tchouambia Tomtom, La vie privée du débiteur soumis à une procédure de liquidation des biens en droit OHADA existe-elle encore ?

New Issue: Revue de Droit International et de Droit Comparé

The latest issue of the Revue de Droit International et de Droit Comparé (Vol. 95, no. 3, 2018) is out. Contents include:

• M. Tavassoli Naini, Le mariage international et la question de la nationalité de la femme mariée à un étranger : une étude comparative du droit iranien, français et allemand
• T. Ojong, Un aperçu des lignes directrices de résolution des conflits de hiérarchie des normes et de juridictions dans le statut de Rome de la C.P.I.