New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 151, no. 1, Janvier-Février-Mars 2024) is out. Contents include:

• Doctrine
• Bernard Teyssié, Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales
• Héloise Meur, Entre la lettre et l'esprit de la loi EGALIM 3, quel avenir pour le droit international privé du « petit » droit de la concurrence ?
• Ludovic Chan-Tung, La juridictionnalisation de la guerre en Ukraine à l'épreuve du crime d'agression en droit international
• Variétés
• Alejandra Blanquet, L'articulation entre kafala et adoption : le cas espagnol et ses enseignements pour le droit international privé français
• Renan Le Mestre L'État libre associé de Porto Rico constitue-t-il encore une dépendance coloniale des États-Unis ?

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 150, no. 4, Octobre-Novembre-Décembre 2023) is out. Contents include:

• Doctrine
• Hugues Fulchiron, La proposition de règlement européen sur la filiation : coup de maître ou coup d'épée dans l'eau ?
• Marylou Françoise, L'office du juge à la lumière du projet de Code de droit international privé
• Loïc Peyen, Les ressources génétiques marines hors juridiction, enfin patrimoine commun de l'Humanité ?
• Variétés
• La résolution n° 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies du 9 décembre 2022
• Cécile Legros, La force du précédent en droit britannique ou les limites de l’interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 150, no. 3, Juillet-Août-Septembre 2023) is out. Contents include:

• Doctrine
• Sylvette Guillemard, Regard québécois sur le projet de Code de droit international privé français
• Djoleen Moya, Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?
• Variétés
• Sara Tonolo, Les actes de naissance étrangers devant la Cour européenne des droits de l’homme (à propos de l’affaire Valdís Fjölnisdóttir et autres c/ Islande)

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 150, no. 2, Avril-Mai-Juin 2023) is out. Contents include:

• Doctrine
• Nathalie Ros, Le droit international de la mer a l’epreuve de l’Anthropocene
• Guillaume Payan, Les apports du reglement « Bruxelles II ter » a l’edification de l’Espace judiciaire civil europeen : entre ameliorations et insuffisances
• Variétés
• Eric A. Caprioli, La loi-type de la CNUDCI sur les documents transferables electroniques : analyse et perspectives
• Claire Portier, Quand «le (bon) juge condamne le crime sans condamnerle criminel» : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Etude de l’arret du 22 septembre 2022 rendu dans l’affaire Bernard Anbataayela Mornah c/ Republique du Benin et Cts, n° 028/2018

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 150, no. 1, Janvier-Février-Mars 2023) is out. Contents include:

• Doctrine
• Syméon Karaglannis, Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationaux
• Valérie Pironon, L’adaptation des règles de compétence juridictionnelle issues du règlement Bruxelles I bis aux actions en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle
• Variétés
• Francesco Seatzu & Paolo Vargiu, Les agences de notation de crédit et leurs activités de rating, un re gard à travers le prisme du droit international public
• Ludovic Chan-Tung, Le rôle des collectivités fédérées dans la politique climatique internationale des Etats-Unis

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 149, no. 4, Octobre-Novembre-Décembre 2022) is out. Contents include:

• Hommage à Emmanuel Gaillard : Une pensée en action
• Marie-Elodie Ancel, Propos introductifs
Éric Loquin, L’ordre juridique arbitral
• Jean-Pierre Ancel, Emmanuel Gaillard et la jurisprudence française en matière d’arbitrage international, Variations sur la notion d'autonomie internationale
• Jean-Michel Jacquet, La pensée d’Emmanuel Gaillard et le droit international privé
• Diego P. Fernândez Arroyo, Emmanuel Gaillard, le rayonnement transnational d’une pensée comparatiste
• Panfeng Fu, Ximena Herrera-Bernal, Mahutodji Jimmy Vital Kodo & Marie-Claude Rigaud, Le rayonnement de la pensée d’Emmanuel Gaillard en droit de l’arbitrage commercial international
• L’influence de la pensée d’Emmanuel Gaillard sur le droit de l’arbitrage en matière d’investissement, Table ronde, sous la présidence de Yas Banifatemi, avec Andréa Bjorklund, Julien Fouret, Gabrielle Kaufmann-Kohler et Christoph Schreuer
• Variétés
• Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, L'effet du Brexit sur la reconnaissance et l'exécution des jugements des deux côtés de la Manche

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 149, no. 3, Juillet-Août-Septembre 2022) is out. Contents include:

• Doctrine
• Arnaud de Nanteuil, La guerre en Ukraine et le droit international public/li>
• Caroline Kleiner, L’application des « sanctions économiques » adoptées par l’Union européenne contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine : éléments de droit international privé
• Hélène Gaudemet-Tallon, Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
• Variétés
• Andreas Kallergis, L’applicabilité des traités bilatéraux d’investissement dans les zones contestées
• Jean-Grégoire Mahing, La délimitation de la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 12 octobre 2021)

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 149, no. 2, Avril-Mai-Juin 2022) is out. Contents include:

• Doctrine
• Sara Godechot-Patris, Le prélèvement est mort… Vive le prélèvement ! De quelques réflexions sur l’article 913, alinéa 3 du Code civil
• Sarah Cassella, Les limites des arguments de nécessité sanitaire des États comme exception à leurs obligations économiques internationales
• Variétés
• Pierre Mayer, À propos de deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus dans les affaires Monster Energy et Accessoires Company
• Fabienne Quilleré-Majzoub, Un droit international de l’exportation massive d’eau : lege lata ou lege ferenda ?

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 149, no. 1, Janvier-Février-Mars 2022) is out. Contents include:

• Doctrine
• Gian Paolo Romano, Droit international dit « privé » et droit international dit « public » : éléments d'une théorie unitaire et humanisée du droit international
• Variétés
• Alejandra Blanquet, Le risque juridique au sein de la Convention de La Haye de 1980 : le cas des enlèvements internationaux d'enfants au Japon
• Élodie Kleider, Convention de Lugano, États tiers et CJUE : entre influence et ignorance, exemples venus de Suisse et de Norvège

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 148, no. 4, Octobre-Novembre-Décembre 2021) is out. Contents include:

• Hommage
• Catherine Kessedjian, Geneviève Bastid Burdeau, Éric Loquin, Jean-Michel Jacquet, Marie Cornu, Ali Bencheneb & Franck Latty, Hommage à Philippe Kahn
• Doctrine
• Gwendoline Lardeux, De certaines hypothèses délicates du droit international privé des immeubles
• Cédric Meurant, L’État étranger devant le juge administratif français
• Variétés
• Francesco Seatzu, Du Panel d’inspection de la Banque mondiale au Mécanisme de responsabilisation de la Banque mondiale : vraie réforme ou faux-semblant ?

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 148, no. 3, Juillet-Août-Septembre 2021) is out. Contents include:

• Doctrine
• Syméon Karagiannis, La Convention européenne des droits de l’homme drapée dans sa modestie ?
• Les « dispute boards » : originalité, évaluation et perspectives d’un mode alternatif de règlement des différends singulier
• Variétés
• Un cas d’école pour le droit international : le détournement d’un vol commercial par le Belarus et les réactions européennes
• L’assimilation de l’action paulienne à une action contractuelle selon la Cour de justice de l’Union européenne
• L’activité extraterritoriale des services de renseignement numérique : recherche de solutions technico-juridiques de protection des données

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 148, no. 2, Avril-Mai-Juin 2021) is out. Contents include:

• Doctrine
• Mathieu Guerriaud & Clotilde Jourdain-Fortier, L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?
• Sabrina Robert-Cuendet, La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers
• Variétés
• Mauricio Almeida Prado, Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 148, no. 1, Janvier-Février-Mars 2021) is out. Contents include:

• Doctrine
• Bernard Teyssié, Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
• Dominique Junior Zambo Zambo, Droit international ordinaire et droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d’une différenciation
• Variétés
• Catherine Kessedjian, The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration ou comment l’arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises
• Francesco Seatzu, La règle de l’interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ?

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 147, no. 4, Octobre-Novembre-Décembre 2020) is out. Contents include:

• Doctrine
• Isabelle Pingel, Les valeurs dans les traités européens. Illustrations
• Ludovic Benezech, Réflexions sur l’ouverture de la Cour de justice de l’Union européenne à la jurisprudence de la Cour internationale de justice
• Variétés
• Ludovic Chan-Tung, Le traité sur l’Antarctique comme traité objectif : une nouvelle approche
• Jean-Charles Jaïs, La confidentialité des correspondances internationales des avocats et juristes en entreprise – la question du droit applicable

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 147, no. 3, Juillet-Août-Septembre 2020) is out. Contents include:

• Doctrine
• Isabelle Pingel, Les valeurs dans les traités européens. Consécration, contestations
• Julien Cazala, Fin de partie pour les traités bilatéraux d’investissement intra-européens ? À propos de l’accord du 5 mai 2020
• Caroline Devaux, Entrée en vigueur de la Convention de Singapour : de nouveaux horizons pour la médiation commerciale internationale
• Étienne Thomas, La procédure de retour de l’enfant à l’aune du règlement Bruxelles 2 ter
• Variétés
• Élodie Kleider, Travailler en Suisse et divorcer en France : le partage du deuxième pilier, compétence exclusive des juridictions suisses

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 147, no. 2, Avril-Mai-Juin 2020) is out. Contents include:

• Doctrine
• Syméon Karagiannis, Les obligations de l’État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières
• Djoleen Moya, Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés
• Variétés
• Mireille Delmas-Marty, Quelle boussole pour un monde déboussolé?
• Renan Le Mestre, Les tribus indiennes et les États-Unis ou l’énigme d’une souveraineté inhérente, mais subordonnée
• Isabelle Pingel, L’immunité des membres du Parlement européen: Observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre 2019, Oriol Junqueras Vies

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 147, no. 1, Janvier-Février-Mars 2020) is out. Contents include:

• Doctrine
• Jean Michel Jacquet, Des contrats d’État aux contrats d’investissement: continuité et discontinuités
• Johanna Guillaumé, L’office du notaire en droit international privé
• Guillaume Kessler, Le droit international privé à l’épreuve du renouveau de la filiation
• Variétés
• Vincent Tomkiewicz, L’affaire Russie – Mesures concernant le trafic en transit: un Groupe spécial à l’épreuve de l’article XXI du GATT de 1994
• Ludovic Chan Tung, Les États-Unis et l’accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 146, no. 4, Octobre-Novembre-Décembre 2019) is out. Contents include:

• Doctrine
• Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Le droit à l’épreuve des nouvelles régulations de l’économie globale
• Variétés
• Emmanuel Gaillard, Un thesaurus de jurisprudence française en matière d’arbitrage
• Jeremy Heymann & Fabien Marchadier, La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger (à propos de l’avis consultatif de la CEDH, grande chambre du 10 avril 2019)

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The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 146, no. 3, Juillet-Août-Septembre 2019) is out. Contents include:

• Doctrine
• Jean-Baptiste Racine, Approches de droit global
• Sandrine Clavel, Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé
• Marie-Pierre Lanfranchi, Gestion durable des ressources minérales marines et droit international
• Variétés
• Patrick Thieffry, Le rôle du secteur privé dans le Pacte mondial pour l’environnement
• Serge Patrick Levoa Awona, La Cour commune de justice et d’arbitrage et l’effectivité du droit de l’Ohada

New Issue: Journal du Droit International

The latest issue of the Journal du Droit International ("Clunet") (Vol. 146, no. 2, Avril-Mai-Juin 2019) is out. Contents include:

• Doctrine
• Éric Loquin, L´accélération de la procédure d´arbitrage à l´intérieur de l´espace OHADA
• Sophie Grosbon, Investissements et changements climatiques: le chapitre 8 de l´Accord économique et commercial global (AEcG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique
• Variétés
• Renan Le Mestre, Le Commonwealth des Nations a-t-il encore un avenir?
• Hélène de Pooter, De la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges: tensions persistantes autour de l´archipel du Svalbard