Wednesday, January 14, 2015

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 101, January 2015) is out. Contents include:
  • Roger Errera, La protection des droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit dans l’Union européenne : rapport sur la France
  • Dean Spielmann, La contribution des juges belges au rayonnement de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Frédéric Krenc, Quels défis pour l’avocat dans l’Europe des droits de l’homme ?
  • Giorgio Malinverni, Le Protocole no 15 à la Convention européenne des droits de l’homme
  • Katia Lucas, Regard sur le processus de révision initié à Interlaken : entre (ré)action et inhibition
  • Béatrice Pastre-Belda, Et si la Cour européenne des droits de l’homme renonçait à l’interprétation consensuelle ?
  • Gauthier de Beco, L’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap dans la société : quelles approches, quelles mesures, quelles politiques ?
  • Thomas Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2012-septembre 2014)
  • Nicolas Bernard, L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales » : les premières « mesures immédiates » du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des « mesures provisoires » ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas, 25 octobre 2013)
  • Marie-Aude Beernaert, Transactions, accords de plaider coupable et autres procédures judiciaires simplifiées - Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014 (obs/s. Cour eur. dr. h., Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie, 29 avril 2014)
  • Guy Haarscher & Gérard Gonzalez, Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., S.A.S. c. France, 1er juillet 2014)