APPEL A CONTRIBUTIONS
Cette année, le colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI) qui se tiendra du 18 au 20 mai 2017 à l’Université de Lille 2, aura pour thème :
La souveraineté pénale de l’Etat au XXème siècle
LA DEMI-JOURNEE D’ETUDE ORGANISEE
PAR LE BUREAU DES JEUNES CHERCHEURS DE LA SFDI AURA POUR THEME :
« LA PENALISATION DU DROIT INTERNATIONAL »
LE 10 MARS 2017
À L’UNIVERSITE PARIS NANTERRE
DEMI-JOURNEE PRESIDEE PAR MME A.-L. CHAUMETTE
Le XXe siècle a vu l'émergence d'un droit international pénal, organisé autour d'un certain nombre de crimes (crimes contre l'Humanité, crimes de guerre, crime de génocide et crime d’agression.) réprimés directement à l'échelon international par des tribunaux internationaux (TPI, CPI, TMI.). En parallèle se sont développées des règles relevant d'un droit pénal international, par lesquelles les États entendent réprimer dans leurs ordres juridiques propres, des crimes commis en-dehors de leurs territoires par des responsables publics d'autres États (Affaire Hissène Habré en Belgique, Affaire des biens mal acquis en France, etc.). Il est donc possible de considérer qu’il existe désormais en droit international un ensemble de règles, plus ou moins organisé, relevant du droit pénal.
Dans une autre perspective, cette demi-journée se propose d’abord le droit pénal : non pas d’un point de vue statique, en tant qu’ensemble organisé de règles au sein du droit international mais d’un point de vue dynamique, en examinant plutôt les influences que celui-ci peut exercer au sein du droit international. Il s'agit en filigrane de se demander si ne s'esquisse pas un mouvement de pénalisation de l'ensemble du droit international. Les contributeurs sont ainsi invités à aborder le droit international pénal depuis un domaine spécifique du droit international, quel qu'il soit, et à s'interroger sur ses rapports avec le droit pénal.
À titre d'exemples, on peut envisager de mettre en relation droit international pénal et droit international de l'environnement, en se penchant sur la sanction des atteintes massives à l'environnement (crime d'écocide), ou bien encore de se pencher sur la pression exercée par la lutte contre l'impunité sur l'évolution du droit des immunités des responsables officiels en exercice. De même, en matière de maintien de la paix, il est possible de s'interroger sur l'influence du crime d'agression sur la qualification d'agression inscrite au Chapitre VII de la Charte. La question qui se pose est donc pour partie de lege ferenda en ce qu'elle concerne la capacité du droit international de punir certaines de ses violations : des théories sur le crime d’État en droit de la responsabilité internationale aux volontés de « punir » les investisseurs pour fait illicite en droit international des investissements, le droit international est soumis à de fortes pressions en faveur de sa « pénalisation ».
La demi-journée d'étude a pour vocation d'appréhender ce phénomène en balayant le plus vaste champ possible.
Les communications dureront 20 minutes chacune et seront suivies d’un débat. Elles donneront lieu, par la suite, à une publication en version électronique sur le site de la SFDI.
Nous attirons l'attention des éventuels candidats sur les points suivants : - cet appel ne doit pas être confondu avec l'appel à contributions des ateliers qui se tiendront lors du colloque annuel de la SFDI ; les candidats à la demi-journée sont libres de proposer une contribution au colloque annuel, étant entendu que les jeunes chercheurs ayant candidaté et étant retenus pour le colloque annuel seront tout de même invités à présenter leur contribution lors de la demi-journée, en « avantpremière » (il n’est donc pas attendu une contribution différente) ; - en raison de la limitation du budget alloué pour les demi-journées, aucun financement (déplacements, restauration, hébergement) n'est normalement prévu ; il est donc indispensable que les candidats retenus recherchent un financement auprès de leurs écoles doctorales et centres de recherches spécifiques ; des exceptions, motivées, peuvent être étudiées par un comité composé du Bureau des jeunes chercheurs, du président de la demi-journée, ainsi que du Bureau de la SFDI.
Les propositions de contribution devront être envoyées au format .doc pour le 3 février 2017 aux responsables du Bureau des Jeunes chercheurs à l’adresse suivante : jeunes.chercheurs@sfdi.org. Un curriculum vitae devra être transmis avec la réponse à cet appel. Le Bureau assurera la centralisation et les présentera au président de la demijournéeb aux fins de sélection. Les candidats retenus ou non seront ensuite contactés par mail par le Bureau.
Les contributions en langue anglaise sont acceptées. Les candidats sont cependant avertis qu’une très bonne compréhension du français à l'oral est cependant exigée, l'essentiel des débats devant se dérouler dans cette langue.
En espérant vous voir nombreux à répondre à cet appel,
Le Bureau des Jeunes chercheurs
Indications de présentation des contributions
Les propositions de communication peuvent être rédigées en français ou en anglais. Elles devront comporter un titre et un résumé de 2 pages maximum.
Il est conseillé de suivre les règles de mise en page et de présentation du texte suivantes :
Le titre doit apparaître d’abord, au format suivant : police Times New Roman, corps 12, gras, majuscules, centré. Les prénom et nom de l’auteur figurent deux lignes après, précédé du mot « par », en forme suivante : police Times New Roman, corps 12, italique, centrés.
Le corps du texte est en police Times New Roman, corps 12, justifié ; les notes de bas de page sont en police Times New Roman, corps 10, justifiées.
Calendrier indicatif
3 février 2017 : Date limite d’envoi des propositions de contributions. Sélection par le comité de lecture.
10 février 2017 : Annonce des contributions retenues par le comité de sélection
10 mars 2017 : Demi-journée d’étude
10 juin 2017 : Date limite d’envoi des contributions écrites au Bureau des Jeunes chercheurs. Relecture par le comité de lecture.
Avant fin 2017 : Publication des contributions sur la page « Publications de la Section Jeunes chercheurs » sur le site de la SFDI
