Wednesday, April 1, 2015

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 102, April 2015) is out. Contents include:
  • O. De Schutter, L’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne
  • C. Ruet, La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
  • L. Callejon-sereni, La Cour européenne des droits de l’homme et l’imputation aux États parties des actes adoptés en vertu d’obligations internationales : entre labyrinthe méthodologique et effectivité des droits
  • G-.F-. Ntwari, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d’activités judiciaires (2009-2014)
  • J. Andriantsimbazovina, La décision Marc-Antoine de la Cour européenne des droits de l’homme ouvre-t-elle la voie au rapprochement de l’avocat général de la Cour de cassation avec le rapporteur public du Conseil d’État ?
  • J-.M-. Larralde, Le Comité européen des droits sociaux face aux dysfonctionnements des interruptions de grossesse
  • L. Milano, Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai
  • A. Petropoulou, Les mesures d’amnistie, le principe ne bis in idem et l’évolution du droit international
  • C-.A-. Chassin, Heurs et malheurs du mariage des transsexuels
  • P. Frumer, Quand droits de l’homme et droit international humanitaire s’emmêlent – Un regard critique sur l’arrêt