New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 127, 2021) is out. Contents include:

• R. Spano, L’État de droit – l’étoile polaire de la Convention européenne des droits de l’homme
• É. Dubout, Démocratie illibérale et concept de droit
• J.P. Jacqué, La réouverture des négociations sur l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme : clap final ou tapisserie de Pénélope ?
• C. Beaucillon, Lutte contre l’impunité ou alternative à la justice ? À propos des mesures restrictives de l’Union européenne en réaction aux violations des droits de l’homme
• C. Maubernard, K. Blay-Grabarczyk, L. Milano, C. Nivard, & R. Tinière, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2020)
• M. Verdussen, Le droit à un contrôle électoral impartial, effectif et équitable : l’arrêt Mugemangango met la Belgique au pied du mur
• P. Monville & M. De Nanteuil, La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ?
• M. Giacometti, Les défaillances systémiques concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire polonais : un coup d’arrêt à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la Pologne ?
• G. Gonzalez & F. Curtit, La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2
• E. Dreyer, Pas de nécessité à diffuser les enregistrements à l’origine de l’affaire Bettencourt
• M-F. Rigaux, La mendicité, le droit à la dignité humaine et le droit à l’autonomie

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 126, 2021) is out. Contents include:

• C. Le Bris, Ancrer le droit à un environnement sain au niveau supranational : pour une action renforcée du Conseil de l’Europe sur les changements climatiques
• E. Bribosia, R. Medard Inghilterra, & I. Rorive, Discrimination intersectionnelle en droit : mode d’emploi
• M. Afroukh, Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins
• F. Moyse, L’état de crise au Luxembourg face à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 125, 2021) is out. Contents include:

• D. Spielmann, In memoriam - Jean Vandeveld (1932-2020)
• B. Stirn, L’indépendance du juge dans le cadre européen : évolutions et interrogations partagées
• L. Bianku, La Convention européenne des droits de l’homme et la pandémie de Covid-19
• F. Sudre, Le droit à la protection de la santé, droit diffus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
• P. Ducoulombier, Coup d’arrêt à l’extension de la juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme
• P. Vandernacht, Le drone en appui à la surveillance policière, quel cadre juridique et quels enjeux pour la protection des droits fondamentaux ?
• G. Galustian, Le Protocole n° 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l’homme au coeur d’une affaire politique
• D. Roets, Conditions de détention en France : double ricochet de l’arrêt J.M.B. et autres c. France
• O. Tambou, L’invalidation du Privacy Shield : peut-on sortir des turbulences dans les flux transatlantiques des données à caractère personnel ?
• E. Lemmens & R. Demeuse, Entre devoir de réserve et liberté d’expression, un équilibre précaire pour les enseignants
• I. Andoulsi, « Continuité de la justice et respect des droits humains en temps de pandémie » - Compte rendu du colloque organisé le 23 octobre 2020 par le barreau de Bruxelles

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 124, 2020) is out. Contents include:

• J-P. Costa, In memorian Luzius Wildhaber
• P. Lemmens, L'indépendance du juge national vue depuis Strasbourg
• L-A. Sicilianos, La Convention européenne des droits de l'homme a 70 ans: dynamique d'un instrument international unique
• T. Besse, La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'homme
• G-F. Ntwari, Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2019)
• G. Willems, Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?
• C. Pettiti, Les vidéosurveillances dans les entreprises et la protection de la vie privée des salariés
• M. Courtoy, Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies face à l’homme qui voulait être le premier réfugié climatique : une avancée mesurée mais bienvenue
• N. Cariat & T. Martin, Le droit à un recours effectif des sociétés en liquidation et le droit de l’Union européenne
• P. Frumer, Carton rouge pour l’arbitrage de la Fédération turque de football
• M. Larché, Épilogue de l’affaire N.D. et N.T. : ni démission, ni tolérance
• M. Nihoul, S. Wattier, & F. Xavier, L’art de la juste mesure dans la lutte contre le coronavirus face à la dimension collective de la liberté de culte

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 123, 2020) is out. Contents include:

• Colloque « L’indépendance du juge national vue par les deux Cours européennes »
• F. Krenc, Allocution introductive
• D. Spielmann, Allocution introductive
• F. Biltgen, L’indépendance du juge national vue depuis Luxembourg
• O. De Schutter, Changements climatiques et droits humains : l’affaire Urgenda
• E. Lambert, Comment rendre crédible et effective la protection des droits humains écologiques par le Conseil de l’Europe ?
• R. De Gouttes, Regards comparatifs sur le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
• C. Macq, L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives ...
• L’institut De Droit Européen Des Droits De L’homme (idedh) - Université De Montpellier, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2019)
• D. Roets, Les conditions de détention en France dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme : coup de tonnerre ou… coup d’épée dans l’eau ?
• C. Jadot, À propos des observations finales du Comité des droits de l’homme concernant le sixième rapport périodique de la Belgique
• A. Ernoux, À propos des observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique
• A-C. Rasson, À propos des observations finales du Comité des droits de l’enfant concernant les cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 122, 2020) is out. Contents include:

• E. Lambert & A. Stepanova, Les décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme prenant acte d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale : un modèle d’homologation judiciaire approfondie
• B. Pastre-Belda, La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
• C. Ruet, Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
• P. Gilliaux, La force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• G. Gonzalez, La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
• A. Gouttenoire, Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, acteur majeur de la protection effective des droits de l’enfant
• J-P. Marguenaud, L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises
• C. Rizcallah & V. Davio, L’article 19 du Traité sur l’Union européenne : sésame de l’Union de droit
• O. Nederlandt & L. Descamps, Considérations relatives au service minimum garanti dans les prisons belges en temps de grève des agents pénitentiaires

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 121, 2020) is out. Contents include:

• C. Charriere-Bourzanel, Hommage à Robert Badinter
• Y. Oschinsky, Hommage à Georges de Kerchove
• E. Decaux, In memoriam – Louis Joinet (1934-2019)
• D. Rousseau, Propos introductifs
• I. Gomez Fernandez, La création d’un standard européen ou l’époque des « arrêts fondateurs »
• J. Garcia Roca, Déférence internationale, imprécision de la marge nationale d’appréciation et procédure raisonnable de décision
• M. De Salvia, La révolution annoncée des Protocoles nos 11, 14, 15 et 16 ou la métamorphose judiciaire espérée
• P. Dourneau-Josette, Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes
• J. Dalleres, Rétrospective sur la reconnaissance internationale de l’État andorran. Des conséquences de l’arrêt Drozd et Janousek c. France et Espagne
• J. Arlettaz, La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre
• P-Y. Le Borgn', L’interaction parlementaire ou le dialogue institutionnel entre l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
• D. Ludet, L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole no 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France)
• M. Carrillo, La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas espagnol
• F. Krenc, L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties : un « défi permanent »
• L. Burgorgue-Larsen, Conclusions générales - Brèves réflexions sur l’histoire du processus de la protection européenne des droits de l’homme

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 120, 2019) is out. Contents include:

• P. Lambert, In memoriam - Paul Bouchet
• J-B. Mattéi, Les priorités de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (17 mai – 27 novembre 2019)
• L. Robert, Enfants de « djihadistes » retenus en Syrie : vers une obligation de rapatriement en droit européen des droits de l’homme ?
• H. Tourard, La Cour de justice de l’Union européenne, juge de l’asile
• S. Grosbon, Le quarantième anniversaire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• L. Burgorgue-Larsen & G-F. Ntwari, Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2018)
• N. Bernard, La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme
• M. Afroukh, L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme
• V. Goesel-le Bihan, La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel
• D. Szymczak, « Répondre et rassurer » : quelques enseignements à propos du premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l’homme
• T. Gaudin, À propos de l’arrêt G.K. c. Belgique et de la vérification des pouvoirs : reculer pour mieux sauter ?
• E. Decaux, Coup d’arrêt à Bakou
• C. Verbrouck, « La Cour européenne des droits de l’homme : entre renforcement du dialogue et protection des libertés » - Compte-rendu du colloque organisé le 24 mai 2019 à Bruxelles dans la salle des audiences

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 119, 2019) is out. Contents include:

• X. Philippe, La reconnaissance du principe de fraternité par le juge constitutionnel français : révolution ou poursuite d’une évolution ?
• C. Philippe, Le juge de Strasbourg, la lettre de la soft law et l’interprétation
• B. Pastre-Belda, La protection des droits fondamentaux de la personne privée de liberté : quelles évolutions dans la jurisprudence européenne ?
• C. Maubernard, K. Blay-Grabarczyk, L. Milano, C. Nivard, & R. Tinière, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
• X. Delgrange, L’entreprise de tendance, c’est tendance !
• M. Maisonneuve, Le Tribunal arbitral du sport et le droit au procès équitable : l’arbitrage bienveillant de la Cour européenne des droits de l’homme
• J. Lievens M. Spinoy, Éducation inclusive : la Cour est-elle à bonne école ?
• X. Miny F. Bouhon, Nationalité et citoyenneté, les deux visages du Janus européen – La conformité de la perte de plein droit de la nationalité d’un État membre au regard du droit européen

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 118, 2019) is out. Contents include:

• H. Labayle, Le Pacte mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ?
• G. Ravarani, Quelques réflexions sur la légitimité du juge de Strasbourg
• C. Rizcallah, Le principe de confiance mutuelle : une utopie malheureuse ?
• S. Wattier, La reconnaissance juridique du féminicide : quel apport en matière de protection des droits des femmes ?
• C. Katz, Le refus de la protection des groupes politiques par la Convention sur la prévention et la répression du génocide : une exclusion contestable, une finalité entamée
• T. Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 – juin 2018)
• J. Arroyo, M-L. Basilien-Gainche, S. Lavorel, D. Mardon, C. Philippe, S. Turgis, S. Gerry-Vernières, A. Peyre, & A. Ailincai, La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2017 – octobre 2018)
• X. Delgrange & D. Koussens, Quelles laïcités en salle d’audience ? À propos de quelques arrêts canadiens et européens sur le port de symboles religieux dans les prétoires
• H. Tigroudja, Ports de signes religieux, « discrimination croisée » et ingérence de l’État dans la liberté de manifester sa religion
• G. Haarscher, Le blasphémateur sous les fourches caudines des juges de Strasbourg
• M-A. Beernaert, Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable
• E. Patsrana & R. Bustos, « Bonne formation pour de bons jugements » - Le programme HELP (formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l’Europe

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 117, 2019) is out. Contents include:

• J. De Codt, Justice et algorithme : danger pour le procès équitable et la démocratie ?
• J. Pétin, Les obligations des États membres de l’Union européenne dans l’accueil des demandeurs d’asile : l’opportunité d’un rappel bien nécessaire
• C. Gauthier, L’entrée en vigueur du Protocole no 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, entre espérances et questionnements…
• T. Besse, La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis
• Y. Lécuyer, La réclusion à perpétuité révélatrice des incohérences du contentieux antidiscrimination
• M. Leroy, Le pape de Ploërmel
• É. Lemmens & R. Demeuse, Les droits fondamentaux des agents de la fonction publique à l’épreuve des réseaux sociaux
• J-P. Marguénaud, Les contrôles antidopage inopinés devant la Cour européenne des droits de l’homme ou le lancement de la course à la réification des sportifs de haut niveau
• L. Milano, Le principe non bis in idem devant la Cour de Luxembourg, vers un abaissement de la protection accordée au principe
• G. Gonzalez & C. Vial, La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux
• J-Y. Carlier, Vers un ordre public européen des droits fondamentaux - L’exemple de la reconnaissance des mariages de personnes de même sexe dans l’arrêt Coman

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 116, 2018) is out. Contents include:

• C. Pettiti, In memoriam - Georges Flécheux (1929-2018)
• D. Szymczak, Putsch manqué ou marché de dupes ? Retour sur la conférence de Copenhague des 12 et 13 avril 2018
• E. Decaux, Brève histoire juridique de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• K. Blay-Grabarczyk, Le statut du lanceur d’alerte dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
• J. Dellaux, La réglementation de la lutte contre le dopage à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ou quand la pratique sportive justifie des restrictions importantes au droit
• L. Burgorgue-Larsen & G-F. Ntwari, Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2017)
• Q. Van Enis, Protection des données et liberté d’expression : (re)diffusion de données publiques ne rime pas (toujours) avec activités journalistiques
• S. Nkenkeu-Keck, L’arrêt Naït-Liman c. Suisse ou l’occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer l’effectivité du droit des victimes d’obtenir réparation de violations graves des droits
• B. Ader, Le droit qu’ont les avocats de critiquer publiquement l’institution judiciaire
• P. De Fontbressin, La notion de « dignité du Parlement européen » à l’épreuve de la liberté d’expression : inquiétudes d’un citoyen européen
• C. Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 115, 2018) is out. Contents include:

• O. De Schutter, La fiscalité au service de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels
• A. Bailleux, Droits de l’homme à l’est des Vosges, valeurs à l’ouest ? Les récits judiciaires de l’Europe au prisme de l’article 52 de la Charte
• M. Afroukh, Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque
• H. Raspail, Le principe de non-refoulement en situation d’afflux massif
• Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2017)
• H. Tigroudja, Chronique de la jurisprudence consultative et contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2015-2017)
• L. Triaille, La détestable liberté d’expression de Fouad Belkacem devant les Hautes juridictions – Deux constructions jurisprudentielles pour la lui refuser
• J. Eynard, D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ?

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 114, 2018) is out. Contents include:

• F. Krenc, « Dire le droit », « rendre la justice ». Quelle Cour européenne des droits de l’homme ?
• S. Hennette Vauchez, La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)
• H. Surrel, Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?
• F. Quilleré-majzoub & T. Majzoub, Le préambule de la Charte arabe des droits de l’homme : vers un aggiornamento des droits de l’homme dans les États arabes ?
• A. Ailincai et al., La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (octobre 2016 – octobre 2017)
• C. Verbrouck, Quand la Cour européenne des droits de l’homme méconnaît les réalités des mutilations génitales féminines et des violences de genre qui y sont liées
• L. Milano, L’arrêt A et B c. Norvège, entre clarifications et nouvelles interrogations sur le principe non bis in idem
• C. Pettiti, Employeurs : the European Court of Human Rights is watching you
• S. Sarolea, L’arrêt Ndidi c. Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 113, 2018) is out. Contents include:

• I.Ö. Kaboglu & C. Palluel L’état d’urgence en Turquie à l’épreuve du droit européen des droits de l’homme
• E. D'ursel, La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes : une révolution silencieuse ?
• A. Lagerwall & L. Weyers, Le droit d’accès à un juge contre les immunités des États et des organisations internationales : une argumentation aux effets inexorablement limités ?
• A. Rizzo & A. Weyembergh, L’Union européenne, acteur incontournable en matière de garanties procédurales : derniers développements législatifs, jurisprudentiels et leur mise en oeuvre en droit belge
• L. Burgorgue-Larsen & G-F. Ntwari, Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2015-2016)
• M. Moris, Le secret professionnel de l’avocat au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. De nouveaux enseignements de la Cour de Strasbourg
• J. Van Compernolle, L’arbitrage et la Convention européenne des droits de l’homme : une décision en clair-obscur de la Cour européenne
• N. Colette-Basecqz & O. Nederlandt, L’arrêt pilote W.D. c. Belgique sonne-t-il le glas de la détention des internés dans les annexes psychiatriques des prisons ?
• B. Dejemeppe, Facebook et les faux amis
• K. Garcia, Violences domestiques et fémicide : la Cour européenne des droits de l’homme réceptive aux crimes de genre
• C. Maubernard, Propagande d’État et liberté d’expression

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 112, Juillet 2017) is out. Contents include:

• C. Henry, René Cassin, combattant des deux guerres
• C. Leben, La place du judaïsme dans la formation du républicain laïc et l’action de René Cassin à l’Alliance israélite universelle
• V. Zuber, La dimension philosophique de l’oeuvre de René Cassin face à la critique des droits de l’homme
• E. Decaux, L’actualité de l’oeuvre de René Cassin : les leçons internationales
• S. Touzé, L’actualité de l’oeuvre de René Cassin : les leçons européennes
• P. Wachsmann, René Cassin constitutionnaliste
• C. Teitgen-Colly, L’actualité de l’oeuvre de René Cassin : les leçons administratives
• L. Burgorgue-larsen, Conclusions générales - Inlassable énergie et puissance des convictions – La destinée hors norme de René Cassin
• D. Spielmann, L’étendue du contrôle du respect des droits fondamentaux à l’aune de l’expérience judiciaire comparée

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 111, Juillet 2017) is out. Contents include:

• Aurore Garin & Helen Keller, Câmpeanu : quo vadis ? – Le recours individuel en péril
• Fabienne Gazin, La jurisprudence post-Melloni concernant l’exécution des mandats d’arrêt européens : une confiance mutuelle enfin (re)trouvée ?
• Institut de droit européen des droits de l'homme (I.D.E.D.H.), Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, & Nina Le Bonniec, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux - Chronique de jurisprudence (2016)
• Laura Cohen & Geoffrey Willems, Regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur le droit à l’avortement (obs/s. Comité dr. h. Nations Unies, Mellet c. Irlande, 31 mars 2016)
• Morgane Borres & Marie Solbreux, La liberté d’expression des parlementaires et le maintien de l’ordre dans l’hémicycle (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Karacsony e.a. c. Hongrie,, 17 mai 2016)
• David Appanah, La négation du conflit entre les obligations internationales de l’État par la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse, 21 juin 2016)
• Hélène Surrel, La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie, 8 novembre 2016)
• Jean-Pierre Marguénaud, Le moment unique de l’accouchement troublé par le paternalisme médical (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Dubska et Krejzova c. République tchèque, 16 novembre 2016)
• Marc Bossuyt, La Cour de Strasbourg souhaite que les États parties instaurent une procédure d’« asile médical » (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique, 13 décembre 2016)
• Paul Martens, L’honneur perdu puis retrouvé de la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Paposhvili c. Belgique, 13 décembre 2016)
• Gérard Gonzalez & Éric Sales, Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : une infraction d’habitude frappée d’une inconstitutionnalité continue ? (obs/s. Cons. const. fr., n° 2016-611 QPC, 10 février 2017)

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 110, Avril 2017) is out. Contents include:

• Christian Charrière-Bournazel, Libres propos sur la Turquie et l’Europe
• Béatrice Pastre-Belda, La femme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
• Charlotte Crucifix & Alice Gilot, Grève dans les prisons : pour l’instauration d’un service minimum en Belgique
• Mihaela Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, & Sandrine Turgis, La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2015 – octobre 2016)
• Aurélia Schahmaneche & Mustapha Afroukh, Les demandes d’asile fondées sur la religion devant la Cour européenne des droits de l’homme : une protection à éclipses (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., F.G. c. Suède, 23 mars 2016)
• Antoine Chopplet, Une nouvelle contribution au concept de « journalisme responsable » par la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Bédat c. Suisse, 29 mars 2016)
• Florence Benoît-Rohmer, Les cours européennes face au défi de la confiance mutuelle (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avotinš c. Lettonie, 23 mai 2016)
• Stéphanie Wattier, Le Conseil d’État français suspend l’interdiction du port du « burkini » (obs/s. Cons. Etat (fr.), Ligue des droits de l’homme e.a., 26 août 2016)
• Christelle Macq, Accès différé à l’assistance d’un avocat : la Cour confirme et précise sa jurisprudence (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Ibrahim e.a. c. Royaume-Uni, 13 septembre 2016)
• Frédéric Krenc, À propos de la radiation de la requête V.M. par la Grande Chambre et de l’autorité du précédent arrêt de chambre constatant la violation de la Convention (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., V.M. e.a. c. Belgique, 17 novembre 2016)

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 109, Janvier 2017) is out. Contents include:

• P. Lambert, In memoriam - Roger Lallemand
• P. Gaïa, Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme
• G. Rosoux, Offensive de la Russie contre l’autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus : la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère « exécutoire » d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
• V. Souty, Les dérogations en cas de circonstances exceptionnelles : un régime en demi-teinte
• L. Maulet, Le principe ne bis in idem, objet d’un « dialogue » contrasté entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme
• T. Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2014-juin 2016)
• M. Cadelli & J. Englebert, Se taire, c’est mentir
• M. Beulay, Le baroud d’honneur d’un organe malheureusement méconnu
• C. Matray, Verve ou réserve du juge

New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 108, October 2016) is out. Contents include:

• F. Philippe, L’arbitrage sportif, la lutte contre le dopage et le respect des droits fondamentaux des sportifs professionnels : une incertitude peu glorieuse
• F. Dubuissson, La Cour européenne des droits de l’homme et la surveillance de masse
• A. Di Marco, L’État face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme
• M. Hertig Randall & D. Hänni, La caméra cachée, entre journalisme d’investigation et voyeurisme
• É. Montero & Q. Van Enis, Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ?
• J. Ferrero, État des lieux de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels dans le système interaméricain
• M. Brillat, Ombre et lumière du Comité européen des droits sociaux
• G. Gonzalez, Quel génocide arménien?
• J-P- Marguénaud & J. Mouly, Big Boss is watching you – Alerte sur le contrôle des activités électroniques du salarié
• C. Pettiti, Hommage à Me Michel Puéchavy, un lanceur d’alertes humaniste