Call for Papers: Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme

The Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Evry-Val- d’Essonne has issued a call for papers for a journée d’études on "Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l’homme : approche contentieuse." The call is here:

APPEL A CONTRIBUTION

Journée d’études de l’Institut international des droits de l’homme

Novembre 2015

« CONVERGENCES ET CONTRADICTIONS DU DROIT DES

INVESTISSEMENTS ET DES DROITS DE L’HOMME :

APPROCHE CONTENTIEUSE »

Sous la direction scientifique de Walid BEN HAMIDA, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Evry Val d’Essonne et Frédérique COULEE, professeure de droit public à l’Université d’Evry Val d’Essonne (Centre de recherche Léon Duguit)

Thème de la Journée d’études

Le droit des investissements et les droits de l’homme sont parmi les champs disciplinaires les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s’explique par l’existence dans les deux branches d’un droit d’action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l’État devant un juge international : le recours à l’arbitrage international en application des traités d’investissement et la saisine des cours régionales des droits de l’homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l’homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d’indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l’accès au juge, l’exécution des décisions de justice et permettent à la victime d’obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n’est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux États. L’actualité le confirme. Ainsi dans le contentieux Yukos c./ Russie, l’investisseur privé a saisi simultanément la Cour européenne des droits de l’homme et un tribunal arbitral statuant en application de la Charte de l’Énergie. Il n’est pas étonnant de voir les arbitres en matière d’investissement s’inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l’homme.

L’objectif du colloque est de réfléchir sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé sur le mécanisme procédural de protection dans les deux branches (le bénéficiaire du droit d’agir, les conditions d’agir, l’intervention du tiers) et sur l’étendue les droits protégés (les actifs protégés, la discrimination, l’expropriation, l’accès au juge…), les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l’homme avec les tribunaux d’arbitrage ainsi que la confrontation éventuelle des deux systèmes seront étudiés. Il s’agit essentiellement de la justification de la violation d’un droit de l’homme par un traité d’investissement et de la justification d’une violation d’un droit reconnu dans un traité d’investissement en invoquant un instrument relatif aux droits de l’homme.

Le thème du colloque se justifie par l’actualité. Il offre aux spécialistes de droit international public et de droit international privé l’opportunité de se retrouver en vue d’une réflexion transversale ayant à la fois un intérêt théorique et pratique.

Dépôt des candidatures :

Les candidatures doivent être adressées par voie électronique avant le 31 mars 2015 à Walid Ben Hamida (walidbenhamida@gmail.com) et Frédérique Coulée (frederique.coulee@gmail.com). Les candidats doivent fournir un curriculum vitae et un projet d’intervention d’une page environ.