Le colloque annuel de la Société française pour le droit international se tiendra les 19, 20 et 21 mai 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Saint-Denis. Ce colloque sera consacré au thème « L’entreprise multinationale et le droit international ».
La question du statut juridique des entreprises agissant à l’échelle internationale est souvent éludée par le droit international. Les entreprises multinationales sont ainsi volontiers appréhendées comme des acteurs transnationaux, capables de s’autoréguler tout en bénéficiant de droits d’origine internationale lorsqu’elles réalisent des opérations d’investissement direct étranger. En revanche, la possibilité pour elles d’être assujetties au droit international est souvent traitée de manière éclatée (responsabilité sociétale des entreprises conçue en marge d’une responsabilité juridique) et peu formelle du point de vue des techniques juridiques utilisées (soft law, régulation, accountability). Ainsi, bien que les entreprises participent de plus en plus, à l’élaboration et à l’application d’instruments internationaux destinés à responsabiliser leur comportement à l’échelle globale (notamment au regard des droits de l’homme ou de la protection de l’environnement) ou régir des domaines qui impactent leur activités (droits de propriété intellectuelle, facilitation des échanges …), elles ne sont guère envisagées, d’un point de vue externe, comme étant liées par des obligations provenant du droit international. En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) devenue un paradigme permettant de renouveler le cercle des sujets du droit international créanciers de droits mais aussi débiteurs d’obligations internationales.
Nous proposons donc d’aborder les problèmes théoriques ainsi que les difficultés juridiques et pratiques qui gênent l’assujettissement des entreprises multinationales au droit international. Le face-à-face entre l’entreprise multinationale et le droit international impliquera de s’interroger sur la discipline même du droit international tant au regard de ses finalités que des contours épistémologiques qui permettent de la définir dans ses « branches » publique et privée. Mais, loin de vouloir dissocier droit international public et droit international privé, ce colloque se propose, au contraire, de comparer et d’articuler les méthodes avec lesquelles chacun appréhende (ou n’appréhende pas), construit (ou déconstruit) la réalité des entreprises multinationales. C’ est au final de la capacité du droit international à encadrer la liberté d’agir des entreprises multinationales et d’optimiser les systèmes juridiques dont chacune de leurs composantes relève dont il sera question et qui leur permet de jouer sur la scène mondialisée aux côtés (ou contre) les autorités publiques.
Le colloque repose sur une approche méthodologique qui associera à la réflexion théorique l’étude des cas concrets et emblématiques des défis que pose l’encadrement juridique des activités des entreprises multinationales. Les études de cas seront préparées et présentées par des jeunes chercheurs (docteurs en droit, doctorants) dans des sessions intégrées au colloque, après avoir été sélectionnés au terme d’un appel à projet international. Les entreprises seront également associées à la réflexion afin de mieux envisager, d’un point de vue interne, tant les contraintes juridiques qui s’imposent à elles que celles auxquelles elles acceptent volontairement de se soumettre pour encadrer les externalités positives et négatives que génèrent leurs activités internationales. Enfin, l’analyse académique menée sous l’angle du droit international des différents thèmes sélectionnés sera prolongée, autant que possible, par le point de vue de responsables de services juridiques d’organisations internationales, d’organisations non gouvernementales ou de cabinets d’avocats impliqués dans la pratique relative aux activités des entreprises multinationales et à leur encadrement juridique.
