New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 89, January 2012) is out. Contents include:

• Laurence Burgorgue-Larsen, Le bannissement de l’impunité : décryptage de la politique jurisprudentielle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
• Ghislain Otis & Aurélie Laurent, Le défi des revendications foncières autochtones : la Cour européenne des droits de l’homme sur la voie de la décolonisation de la propriété ?
• Nathalie Vaiter-Romain, La Cour européenne des droits de l'homme, juge du « provisoire » : effet de miroir ou réalité ?
• Marie-Françoise Valette, La vulnérabilité de l’enfant au gré des migrations
• Tatiana Gründler, La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne (obs/s. Comité eur. drts. sociaux,Confédération générale du travail C.G.T. c. France, 23 juin 2010; Comité eur. drts. sociaux,Confédération française de l’encadrement C.F.E.-C.G.C. c. France, 23 juin 2010)
• Anne Danis-Fâtome, Le « non » français au mariage homosexuel - Une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (obs/s. Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a., 28 janvier 2011)
• Denis Martin, La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout (obs/s. Cour eur. dr. h., Andrle c. République tchèque, 17 février 2011)
• Nathalie Droin, L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (obs/s. Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Térésa C. e. a., 20 mai 2011)
• Eric David, L’arrestation d’un étranger « convoqué » comme témoin : la loyauté en question devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Adamov c. Suisse, 21 juin 2011)