Lien juridique de rattachement entre un Etat et un individu, la nationalité est une notion qui doit également être envisagée, sur le plan interne, comme un état (status) de l’individu. Historiquement liée à une notion plus ou moins forte d’allégeance, la nationalité, par cette double dimension, occupe en tant que notion juridique, le champ du droit international public et privé mais également du droit de l’Union européenne et du droit international des droits de l’homme. Oscillant entre sources internes, internationales et régionales qu’il convient d’articuler de manière systématique, la nationalité reste néanmoins inhérente aux compétences personnelles étatiques et ne peut être détachée de la notion d’Etat et d’une forme certaine d’ « Etatialité ». Toutefois, l’évolution des sources du droit international de la nationalité préfigure des postulats novateurs focalisés sur une dimension plus objective en allant, dans certaines hypothèses, jusqu’à définir dans le cadre conventionnel un droit objectif à la nationalité. La définition traditionnelle s’en trouve alors potentiellement révisée. Cette remise en question d’une uniformité juridique théorique et pratique ouvre ainsi des champs d’analyse pluriels permettant de s’interroger de manière générale sur la redéfinition, la place et la portée de la notion de nationalité dans le cadre du droit international contemporain.
Monday, May 23, 2011
Conference: Le colloque annuel de la Société française pour le droit international
The Société française pour le droit international will hold its annual conference June 9-11, 2011, at l’Université de Poitiers. The theme is "Droit international et nationalité." The program is here. Here's the idea: