Koutroulis: Le début et la fin de l'application du droit de l'occupation

Vaios Koutroulis (l'Université libre de Bruxelles - Centre de droit international) has published Le début et la fin de l'application du droit de l'occupation (Pedone 2010). Here's the abstract:

Quand est-ce qu'une occupation commence ? Quand est-ce qu'elle prend tin ? Quels sont les éléments à prendre en considération pour déterminer qu'un territoire est occupé et que l'armée étrangère est une puissance occupante ? Est-ce que la présence des troupes étrangères sur le territoire d'un Etat déclenche, à elle seule, l'application du droit de l'occupation ? Est-ce que le Conseil de sécurité peut imposer la fin d'une occupation ou moduler l'applicabilité du droit de l'occupation ? Les occupations dites « transformatives », constituent-elles réellement une catégorie particulière d'occupation que le jus in bello serait, par hypothèse, incapable à régir ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente de répondre.

La doctrine s'est penchée dernièrement avec un intérêt accru sur les règles substantielles du droit international humanitaire relatif à l'occupation. Or, avant d'analyser ce qu'une Puissance occupante peut ou ne peut pas faire, des questions préliminaires s'imposent : quelles sont les situations régies par le droit de l'occupation et quand l'application de ce droit prend fin ? Ces interrogations ont été examinées de manière inversement proportionnelle à leur complexité, complexité illustrée d'ailleurs par une série de précédents récents (Afghanistan, Irak, Gaza). En premier lieu, cet ouvrage entend déterminer à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire relatif à l'occupation s'applique. Cependant, l'axe principal de l'analyse consiste à démontrer que, si l'application du droit de l'occupation dépend principalement de la réalité factuelle sur le terrain, d'autres éléments que les faits (p.ex. une résolution du Conseil de sécurité, le consentement de l'Etat sur le territoire duquel les forces étrangères sont déployées etc.) exercent une influence considérable, voire parfois décisive, sur cette application. Ainsi, plus qu'une liste des situations constituant ou pas une occupation belligérante, le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse articulée du rôle et de l'interaction des faits et des éléments « non factuels » dans l'existence d'une occupation belligérante et dans le début et la fin de l'application du droit de l'occupation.