Tuesday, April 13, 2010

Fernandez: La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

Julian Fernandez (l'Université Panthéon-Assas) has published La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale (Pedone 2010). Here's the abstract:
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l'histoire singulière de la puissance américaine, les Etats-Unis vont s'opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l « exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d'une telle juridiction. Sous l'empire de l'Administration Bush, la politique juridique extérieure des Etats-Unis s'est cristallisée autour d'une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des Etats-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n'en demeure pas moins que le refus de la C.P.I. est perçu de manière bipartisane comme relevant de l'intérêt national des Etats-Unis.