Bidault: La protection internationale des droits culturels

Mylène Bidault has published La protection internationale des droits culturels (Bruylant 2009). Here's the abstract:

La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu’une partie de la doctrine l’a un temps suggéré, mais dans leur objet commun: ce sont des droits protégeant le développement et l’expression libres des identités culturelles, et l’accès aux ressources le permettant. Malgré le caractère peu explicite des dispositions internationales, notamment en dehors des champs relatifs aux minorités et aux peuples autochtones, une tendance se dégage en droit positif, au niveau tant universel que régional, exigeant le respect des identités individuelles et collectives pour tous. Les droits culturels sont des droits fondamentaux au sens plein du terme. Ils sont destinés à protéger les capacités de créer et les oeuvres individuelles ou collectives qui en résultent. Ils obligent à l’écoute des blessures identitaires et à l’engagement, en réponse à ces souffrances, à un dialogue articulé autour de la notion de droits de l’homme. En tous domaines, ils engagent les sociétés à interroger les valeurs qui les fondent et à s’adapter aux diverses identités dont elles sont constituées, en prenant appui sur les principes de liberté, d’égalité, et de respect des différences.