Website: La compétence universelle en droit belge

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La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Peu d'Etats exercent effectivement cette compétence, même si de nombreuses législations nationales la prévoient. C'est pourquoi la Belgique, qui a adopté en 1993 une loi visant la répression des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977, plus communément appelée "loi de compétence universelle" et qui l'a mise en oeuvre, a fait office de pionnière. Cette loi a été modifiée à deux reprises, avant d'être abrogée le 5 août 2003. La compétence universelle subsiste toutefois en droit belge. Des dispositions ont été incorporées au Code pénal et au Code de procédure pénale en ce sens. Mais ces dispositions, qui reprennent en partie celles de l'ancienne loi, en restreignent substantiellement la portée.

Le présent dossier documentaire vise à alimenter le débat auquel l'adoption et la mise en oeuvre de cette loi ont donné lieu, en permettant l'accès à un certain nombre de documents de base relatifs à la législation en cause et à ses mises en application devant les tribunaux. Une approche de droit comparé est également proposée, avec des pages consacrées aux développements intervenus dans ce domaine dans deux autres Etats: l’Espagne et la France.