The
Société Française pour le Droit International has published
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale : Journée d'étude franco-italienne du Mans (Pedone 2018). Contents include:
- Sarah Cassella, Les travaux de la Commission du droit international sur la responsabilité
internationale et le standard de due diligence
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Yann Kerbrat, Le standard de due diligence, catalyseur d’obligations conventionnelles
et coutumières pour les Etats
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Serena Forlati, L’objet des différentes obligations primaires de diligence :
prévention, cessation, répression… ?
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Karine Bannelier, Le standard de due diligence et la cyber-sécurité
-
Arnaud de Nanteuil, Due diligence et investissements étrangers
-
Helene Raspail, Due diligence et droits de l’homme
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Gabriella Venturini, Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire
-
Sandrine Maljean-Dubois, Les obligations de diligence dans la pratique :
la protection de l’environnement
- Ida Caracciolo, Due diligence et droit de la mer
-
Evelyne Lagrange, La responsabilité des organisations internationales pour violation
d’une obligation de diligence
- Paolo Palchetti, La violation par l’Union européenne d’une obligation de diligence
- Pasquale de Sena, La « due diligence » et le lien entre le sujet et le risque qu’il faut prévenir :
quelques observations
-
Pierre d’Argent & Alexia de Vaucleroy, Le contenu de l’omission illicite :
la non utilisation de moyens raisonnables
- Patrick Jacob, Le contenu de la responsabilité de l’Etat négligent
- Massimo Starita, Négligence illicite et responsabilités multiples :
partage ou cumul de responsabilités ?
-
Riccardo Pisillo Mazzeschi, Le chemin étrange de la due diligence :
d’un concept mystérieux à un concept surévalué
