Tuesday, June 26, 2018

Provost: L’attaque directe d’enfants-soldats en droit international humanitaire

René Provost (McGill Univ. - Law) has posted L’attaque directe d’enfants-soldats en droit international humanitaire (Canadian Yearbook of International Law, forthcoming). Here's the abstract:

Le fait que des enfants se joignent aux forces armées ou à des groupes armés non étatiques est une terrible réalité qui résiste aux efforts de la communauté internationale pour l’éliminer. La participation directe aux hostilités par des enfants-soldats constitue possiblement l’aspect le plus troublant de cette réalité, en ce qu’elle soulève la possibilité de devoir attaquer directement ces enfants. Le droit international humanitaire reste à ce jour plutôt discret quant à cette facette de la participation des enfants aux conflits armés, laissant les forces armées improviser leur réaction. Les Forces armées canadiennes ont adopté en 2017 ce qui est présenté comme la première doctrine militaire sur les enfants-soldats. Le présent texte propose une analyse de cette doctrine à la lumière de la réglementation de l’emploi de la force contre les enfants-soldats en droit international humanitaire, pour déterminer si les enfants peuvent jamais devenir des combattants à part entière, à quelles conditions ils peuvent être considérés comme civils participant directement aux hostilités, et quelles limites le droit humanitaire impose quant aux choix des moyens et mesures de guerre employés.

The fact that children are drawn to join the ranks of armed forces or non-state armed groups is a scourge that persists despite concerted efforts to eradicate the practice. No facet of this reality is perhaps more shocking than children’s direct participation in hostility, in that it raises the spectre of combatants directly targeting children. International humanitarian law has been largely silent on this specific aspect of child soldiering, leaving armed forces to improvise their stance when confronted with child soldiers on the battlefield. The Canadian Armed Forces in 2017 adopted what is said to be the first official military doctrine on child soldiers. This article analyzes this doctrine in light of the regulation of the use of force against child soldiers under international humanitarian law. It assesses whether children can ever be full-fledge combatants, when they can be considered civilians directly participating in hostilities, and, if children can be directly targeted, what limits humanitarian law imposes on the means and measures of war employed against them.