New Issue: Revue belge de droit international

The latest issue of the Revue belge de droit international (Vol. 46, no. 1, 2013) is out. Contents include:

• Dossier spécial : La responsabilité des organisations internationales : un état des lieux à l'issue des travaux de la commission du droit international des Nations Unies
• Y. Kerbrat, P. Klein, & V. Michel, Présentation
• G. Gaja, Note introductive de l’ancien rapporteur spécial
• P. Jacob, Les définitions des notions d’« organe » et d’« agent » retenues par la CDI sont-elles opérationnelles ?
• P. Palchetti, Les autorités provisoires de gouvernement (PIS G) du Kosovo, EULEX et ONU : les principes d’attribution à l’épreuve
• P.J. Kuijper, Attribution — Responsibility — Remedy. Some comments on the EU in different international regimes
• A. Tzanakopoulos, L’invocation de la théorie des contre-mesures en tant que justification de la désobéissance au Conseil de sécurité
• Y. Kerbrat, Sanctions et contre-mesures : risques de confusion dans les articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales
• M. Aznar, La distinction entre sanctions et contre-mesures
• P. Bodeau-Livinec, Les faux-semblants de la lex specialis — L’exemple de la résolution 52/247 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les limitations temporelles et financières de la responsabilité de l’ONU
• G. Marhic, Le régime de responsabilité des opérations de paix de l’Union européenne : quelles règles applicables ?
• M. Forteau, Régime général de responsabilité ou lex specialis ?
• F. Mégret, La responsabilité des Nations Unies au temps du choléra
• V. Richard, Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de responsabilité esquissé par la CDI est-il adapté aux organisations internationales ?
• Études
• C. Espaliu Berdud, De la vie et de la mort des normes impératives du droit international
• N. Hajjami, Que signifie l’expression « prendre toutes les mesures nécessaires » dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies ?