New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 94, April 2013) is out. Contents include:

• David Robitaille, Pour une théorie de la justiciabilité substantielle et processuelle des droits économiques et sociaux
• Béatrice Pastre-Belda, La Cour européenne des droits de l’homme - Entre promotion de la subsidiarité et protection effective des droits
• Marie-Françoise Valette, Le droit international des droits de l’homme esquisse-t-il un lien complémentaire à celui de la nationalité
• Thomas Hochmann, Chronique des arrêts de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2010 – juin 2012)
• Benoit Frydman, L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias (obs/s. Cour eur. dr. h., RTBF c. Belgique, 29 mars 2011)
• Steve Gilson & France Lambinet, La liberté d'expression syndicale (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Palomo Sanchez e.a. c. Espagne, 12 septembre 2011; Cour eur. dr. h., Vellutini et Michel c. France, 6 octobre 2011)
• Dimitri Yernault, Expropriation déguisée, impôt et droit de propriété : l’affaire Yukos, un épisode de la guerre des oligarques russes devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos c. Russie, 20 septembre 2011)
• Valérie Junod, Transparence contre confidentialité (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde. Ch., Gillberg c. Suède, 3 avril 2012)
• Nicolas Hervieu, Le droit de vote des détenus : histoire sans fin pour un contentieux décisif (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Scoppola (n° 3) c. Italie, 22 mai 2012)
• François Finck, L’application de sanctions individuelles du Conseil de sécurité des Nations Unies devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., Gde Ch., Nada c. Suisse, 12 septembre 2012)
• Michel Puéchavy, Une amnistie générale ne peut couvrir les crimes de tortures et de traitements inhumains et dégradants (obs/s. Cour eur. dr. h., Margus c. Croatie, 13 novembre 2012)