New Issue: Revue trimestrielle des droits de l'homme

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 92, October 2012) is out. Contents include:

• Jacques van Compernolle, Les exigences du procès équitable et l’administration des preuves dans le procès civil
• Katia Lucas, Revirements de jurisprudence et non-rétroactivité de la « loi » : la Cour européenne des droits de l’homme face au sempiternel problème de la rétroactivité naturelle des changements de cap jurisprudentiels
• Fabienne Quillere-Majzoub & Tarek Majzoub, Le Comité arabe des droits de l'homme : un organe nécessaire au sein de la Ligue des États arabes ?
• Abdelkhaleq Berramdane, La Cour européenne des droits de l’homme et l’institution du « nadzor »
• Sébastien Marmin, Les organes de contrôle du droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire
• Roxani Fragkou, La consécration du droit à l'interprétation et à la traduction au procès pénal à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : un processus évolutif
• Elisabeth Lambert-Abdelgawad, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2011)
• Caroline Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, & Romain Tinière, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux
• Anne Gilles, L’organisation juridictionnelle française passée au crible de la Convention européenne des droits de l’homme – Les conséquences de l’arrêt Moulin c. France du 23 novembre 2010 (obs/s. Cour eur. dr. h., Moulin c. France, 23 novembre 2010)
• Sophie Grosbon, La discrimination dans l’imposition de frais de scolarité à certains ressortissants étrangers : (obs/s. Cour eur. dr. h., Ponomaryovi c. Bulgarie, 21 juin 2011)
• Francis Haumont, La crise des déchets en Campanie et les droits de l’homme (obs/s. Cour eur. dr. h., di Sarno e.a. c. Italie, 10 janvier 2012)
• Jean-Pierre Marguénaud, L’affaire Kopf et Liberda ou la consolation procédurale (obs/s. Cour eur. dr. h., Kopf et Liberda c. Autriche, 17 janvier 2012)