Bismuth: La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public

Régis Bismuth (l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) has published La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public (Bruylant 2011). Here's the abstract:

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier s’est développée en réponse à une internationalisation croissante et insuffisamment encadrée des activités financières. Dans la mesure où elle se réalise en dehors des canaux diplomatiques traditionnels, ce processus semble s’accomplir en marge du droit international et a ainsi peu retenu l’attention des internationalistes publicistes. Son étude approfondie que propose cet ouvrage atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Sous un angle institutionnel, la coopération des autorités de régulation constitue en effet un authentique phénomène interétatique. L’activité de ces autorités se rattache à l’action souveraine de leur État d’origine et les accords conclus entre elles constituent potentiellement des traités en droit international. Elles ont aussi établi des instances originales au sein desquelles elles coopèrent de façon permanente, comme le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (C.B.C.B.), l’Organisation Internationale des Commission de Valeurs (O.I.C.V.) et l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (A.I.C.A.), qui ont un fonctionnement et un régime juridique similaires à ceux des organisations internationales classiques. La coopération des autorités de régulation au sein de ces institutions d’un nouveau type comprend également un volet normatif qui se manifeste par une action normalisatrice spontanée. Elle aboutit à l’adoption de règles communes – les standards financiers internationaux – ayant vocation à être transposées dans les droits internes. Alors qu’ils ne constituent pas à l’origine des règles de droit international, un processus multidimensionnel de juridisation de ces standards s’est enclenché, à l’insu même de leurs auteurs, et témoigne du développement de nouvelles formes de normativité à l’échelle internationale. En filigrane, cet ouvrage démontre que cette coopération s’avère aussi féconde en problèmes juridiques inédits résultant de l’impact, au niveau international, d’une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d’autorités de régulation indépendantes.