Bellal: Immunités et violations graves des droits humains

Annyssa Bellal (L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains) has published Immunités et violations graves des droits humains : Vers une évolution structurelle de l’ordre juridique international? (Bruylant 2011). Here's the abstract:

Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d’exercer leur compétence à l’égard de certaines personnes ou entités. Dans l’ordre juridique international, la règle de l’immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d’exercer leurs fonctions. Mais lorsqu’elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l’immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine. L’impossibilité dans ces circonstances d’obtenir le jugement du comportement d’un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l’impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l’affirmation du pouvoir de réclamer sont au coeur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction. Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l’influence des droits humains sur l’évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l’État.