Vincent Chapaux has published Sahara occidental: Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère ? Western Sahara: Which legal remedies for peoples under foreign domination ? (Bruylant 2010). Here's the abstract:Il est difficile de nier, en droit, que les Sahraouis constituent un peuple qui possède le droit à l’autodétermination. Le droit dérivé des Nations Unies ainsi que l’avis de la Cour internationale de justice sont extrêmement clairs sur ce point. Outre ce droit fondamental, les juristes reconnaissent aux Sahraouis (en tant que personnes, peuple ou État) de nombreux autres droits dont ils soulignent régulièrement l’importance: droits de la personne, droit pénal international, droit sur les ressources naturelles, etc. La multitude des droits reconnus aux Sahraouis contraste cependant avec la rareté de leur mise en application dans les prétoires de par le monde. A tel point que l’on en vient à se demander si ce ne sont pas les systèmes judiciaires nationaux et internationaux eux-mêmes qui en seraient la cause, en ce qu’ils ne fourniraient pas de cénacle approprié à la mise en oeuvre des droits que leurs systèmes juridiques respectifs prétendent offrir. Le colloque organisé le 12 octobre 2009 à l’Université Libre de Bruxelles avait pour objectif de mettre cette hypothèse à l’épreuve en dressant un vaste panorama des juridictions susceptibles de contribuer à l’application des droits reconnus aux Sahraouis. L’approche était pragmatique. Elle visait à isoler les solutions concrètes que ces juridictions pouvaient offrir à un conflit qui s’éternise. La rencontre visait également, sur le plan plus général et théorique, à poser une réflexion sur le rôle politique que le droit peut jouer pour les peuples vivant sous domination étrangère. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée. Ils ont également été publiés dans la Revue belge de droit international, vol. 2010/1.
It is hard to deny : Sahrawis have the right to self determination. The decisions of the United Nations along with the advisory opinion of the International Court of Justice made that clear more than 30 years ago. Besides that, the Sahrawis are granted as having numerous other rights deriving from human right law, international criminal law, natural resources law, ... The wide range of Sahrawis rights contrasts however with the paucity of their implementation in courtrooms around the world. So much so that one wonders if the domestic and international judicial systems themselves should be held responsible, in that they do not provide the appropriate means to ensure the implementation of the rights that their respective legal systems claimto offer. The symposium organized at the Université Libre de Bruxelles aimed to put this hypothesis to the test by providing a broad overview of the different courts which, around the world, may contribute to the implementation of the rights of the Sahrawis. The approach was of a pragmatic kind. The aim was to isolate the solutions that the judicial world can offer to a conflict that drags on. At amore general and theoretical level, thismeeting tried to offer a reflection on the political role that law can play for peoples living under foreign domination. This volume brings together the proceedings of this symposium. They have also been published in the Revue belge de droit international, vol. 2010/1.
