Nadia Bernaz (National Univ. of Ireland, Galway - Irish Centre for Human Rights) has published Le droit international et la peine de mort (La Documentation Française 2008). Here's the abstract:Peut-on concilier l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour un État de tuer certains de ses détenus au nom de la justice ? Bien que cela semble contradictoire, le droit international des droits de l'homme, fondé sur des textes internationaux de protection et des mécanismes de contrôle de ces textes, n'interdit pas le châtiment suprême qu'est la peine de mort. Au mieux, ce droit pose un cadre relatif à son utilisation, afin par exemple qu'elle ne soit imposée que pour les crimes les plus graves et à la suite d'un procès équitable. Pour l'instant, seule une minorité d'États s'est engagée sur la voie de l'abolition en ratifiant des traités internationaux véritablement abolitionnistes. Pourtant décriée comme une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant par les partisans de l'abolitionnisme, la peine de mort se présente donc d'un point de vue général comme une exception légale à la reconnaissance d'un droit positif à la vie.
Face à ce blocage, les Nations Unies ainsi que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe se sont saisis de la question de la peine de mort et en ont fait un thème de discussion récurrent dans leurs enceintes, en multipliant les recommandations visant à encadrer davantage son utilisation, voire à promouvoir son abolition. Toutefois, dépasser le simple stade du discours et intégrer l'exigence de l'abolition au sein d'actions concrètes - telles que des opérations de maintien de la paix ou la signature d'accords commerciaux avec des États partenaires - s'avère malaisé en pratique et ces actions ne se sont pour l'instant que rarement traduites par la suppression de la peine de mort dans les États concernés.
État des lieux du droit international positif contemporain relatif à la peine capitale, cet ouvrage présente les textes, la jurisprudence et les actions des organisations internationales sur cette question qui continue de susciter les plus vifs débats au niveau international.
