Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
Sunday, January 6, 2008
Racine & Siiriainen: Droit du commerce international
Jean-Baptiste Racine (l'Université de Nice Sophia-Antipolis) & Fabrice Siiriainen (l'Université de Nice Sophia-Antipolis) have published Droit du commerce international (Dalloz 2007). Here's the abstract: