Dumberry: A Guide to State Succession in International Investment Law

Patrick Dumberry (Univ. of Ottawa - Law) has published A Guide to State Succession in International Investment Law (Edward Elgar Publishing 2018). Here's the abstract:

A Guide to State Succession in International Investment Law provides a comprehensive analysis of State succession issues arising in the context of international investment law. The author examines whether a successor State is bound by the investment treaties and State contracts which the predecessor State had signed with other States and foreign investors before the date of succession. Actors who are called upon to apply rules of State succession in investment arbitration cases will find this book a valuable source of practical guidance with strong theoretical foundations.

Tams: Ways Out of the Marshland: Investment Lawyers and the Law of State Succession

Christian J. Tams (Univ. of Glasgow - Law) has posted Ways Out of the Marshland: Investment Lawyers and the Law of State Succession (in Investment Arbitration as a Motor of General International Law, Ranier Hofmann, Stephan Schill, & Christian Tams eds., forthcoming). Here's the abstract:

This is the manuscript of a paper given at the Frankfurt Investment Law Workshop 2016, which discusses the interrelationship between the general rules governing State succession on the one hand, and the particular approach to state succession adopted by investment lawyers. The paper proceeds from recent, high-profile cases such as SANUM or WORLD WIDE MINERALS and situates these in an analytical framework.

Distefano, Gaggioli, & Hêche: La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités

Giovanni Distefano, Gloria Gaggioli, & Aymeric Hêche have published La convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités : Commentaire article par article et études thématiques (Bruylant 2016). Here's the abstract:

La Convention de Vienne de 1978 traite d’un problème intemporel dans la vie internationale des États, à savoir leurs mutations territoriales. Il s’agit là d’une réalité internationale qui survit au phénomène de la décolonisation, mutation territoriale hautement typée et délimitée historiquement. Les exemples sont innombrables. L’on peut mentionner la réunification de l’Allemagne, l’éclatement de l’Union soviétique, le démembrement de la Yougoslavie, la séparation entre la Tchéquie et la Slovaquie, la sécession de l’Erythrée de l’Ethiopie, la séparation du Timor oriental de l’Indonésie, la sécession du Pakistan oriental (Bangladesh) du Pakistan. La pratique récente, relative au Kosovo notamment, qui a déclaré son indépendance le 17 février 2008, met en exergue l’actualité juridique du sujet. Des cas de succession d’États dans un futur proche ou lointain ne sont donc pas à exclure. Les régions sécessionnistes et les pulsions séparatistes sont nombreuses, même si très généralement non reconnues par la communauté internationale. Pourtant, la succession d’États n’est toujours pas dotée d’un régime juridique cohérent complet. Il convient dès lors de s’intéresser à cette lacune juridique en partant du traité-clef en la matière qu’est la Convention de 1978. Un commentaire exhaustif, article par article, de cette Convention se révèle donc être nécessaire. Cet ouvrage contient une analyse serrée des apports et des lacunes de cette Convention à la lumière des travaux préparatoires ainsi que de la pratique récente. Il permet ainsi d’identifier les éléments de codification de la Convention de Vienne de 1978, mais aussi de voir en quoi celle-ci a pu donner naissance à des principes et règles coutumières en la matière. Il a pour ambition de remettre au goût du jour cette Convention et d’offrir aux chercheurs intéressés, mais également aux États et sujets concernés et à la communauté internationale une vue d’ensemble détaillée, analytique et systématique du droit actuel en matière de succession d’États et de découvrir ainsi les éléments de continuité et de rupture qui la caractérisent.

Tams: State Succession to Investment Treaties: Mapping the Issues

Christian J. Tams (Univ. of Glasgow - Law) has posted State Succession to Investment Treaties: Mapping the Issues (ICSID Review - Foreign Investment Law Journal, forthcoming). Here's the abstract:

Over the past two decades, as the discipline has moved into the legal mainstream, investment lawyers have engaged with many core aspects of public international law. State succession - a particularly thorny question undoubtedly belonging to the core of public international law - has so far not prompted much debate, but recent decisions in cases such as Sanum v Laos and World Wide Minerals v Kazakhstan is likely to change this. Against the background of recent cases, this article provides a comprehensive assessment of State succession issues that have arisen, or are likely to arise, in relation to investment treaties. It situates debates by outlining the general legal regime of State succession and comparing it to investment treaty practice. Surveying State practice and international jurisprudence, the article provide investment lawyers and practitioners with a guide to the key issues arising in State succession disputes.

Jakubowski: State Succession in Cultural Property

Andrzej Jakubowski (Polish Academy of Sciences - Institute of Law Studies) has published State Succession in Cultural Property (Oxford Univ. Press 2015). Here's the abstract:

The demise and rebirth of states brings with it a set of very complicated legal issues, among which is the question of how to deal with that state's cultural heritage, whether within its boundaries or not. Through a historical analysis of state dissolution and succession and its impact on cultural heritage from 1815 to present day, the work will identify guiding principles to facilitate the conclusion of agreements on the status of cultural property following the succession of states. Studying primary materials and evidence of state practice that has not been available before, the work will propose a novel approach to state succession from the perspective of the emerging interest of the international community to safeguard cultural heritage. State succession is one of the most obscure areas of international law since its rules are characterized either by their absence or their inconsistency.

This book explores to what extent the principles and practice of state succession correspond to the evolution of the concept of cultural heritage in international law. It provides an extensive analysis of the alternations of the international practice and legal doctrine of state succession to tangible cultural heritage since the formation of the European nation-states in the nineteenth century - through the experience of decolonization to the post-Cold War dissolution of multinational states.

Cheng: The Succession of Kosovo and Minimum Public Order

Tai-Heng Cheng (New York Law School) has posted The Succession of Kosovo and Minimum Public Order, a discussion on the recent developments in Kosovo.

Gnamou-Petauton: Dissolution et succession entre organisations internationales

Dandi Gnamou-Petauton (l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin - Law) has published Dissolution et succession entre organisations internationales (Bruylant 2008). Here's the abstract:

Cet ouvrage analyse la fin juridique de l’organisation internationale et son remplacement par une autre organisation, à partir d’un échantillon de cent trente-huit organisations internationales.

La succession entre organisations internationales en droit international est définie comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d’une organisation dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les États jouent un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de coopération qu’ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets de la succession en assurant la mise en oeuvre des volontés étatiques et le respect des règles de chaque organisation partie au processus. États et organisations internationales sont coauteurs de la succession.

Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision de succession, l’examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l’autonomie juridique de l’organisation internationale reste intimement liée au caractère intergouvernemental de sa création.

Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l’étude met en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique de la succession entre organisations internationales.

Hamant: Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats

Hélène Hamant has published Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats (Brylant 2008). Here's the abstract:

Avec la « chute du Mur » a resurgi la question de la succession d'Etats. Consacré en décembre 1991 par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant le CEI, le démembrement de l'URSS, sur le territoire de laquelle existent désormais quinze Etats, en est la manifestation la plus spectaculaire. Cet ouvrage se veut une synthèse d'ensemble des problèmes ainsi soulevés. L'auteur s'interroge tout d'abord sur la nature du démembrement de l'URSS : consiste-t-il en une dissolution ou est-il assimilable à une série de successions ? Autrement dit, l'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Au-delà de son intérêt théorique, touchant au phénomène de la disparition de l'Etat, la réponse à cette question a une incidence directe sur le règlement de la succession. L'auteur analyse ensuite les modalités de la succession notamment à la lumière de l'alternative entre le principe de la « table rase », qui vaait marqué le droit de la succession d'Etats au moment de la décolonisation, et celui de la continuité des droits et obligations de l'Etat prédécesseur. Ce faisant, cet ouvrage permet de confronter les solutions adoptées aux règles inscrites dans les deux conventions de Vienne sur la succession d'Etat, de 1978 et 1983. Les Etats baltes font l'objet d'un traitement à part dans la mesure où ils se sont présentés comme la restauration des Etats indépendants de l'entre-deux-guerres et qu'en conséquence, ils ne relèveraient pas de la succession d'Etats de l'URSS. Après avoir envisagé le règlement de la succession en matière de traités, biens et dettes en général, l'auteur se penche plus particulièrement sur la succession en matière militaire : non seulement l'URSS était une superpuissance disposant d'un potentiel militaire nucléaire et conventionnel considérable, mais la succession en ce domaine a donné lieu à des mécanismes particuliers faisant apparaître ce dernier comme une catégorie à part. Sont ainsi étudiés le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement et de maîtrise des armements qui avaient constitué une pièce essentielle de l'équilibre géostratégique entre l'EST et l'Ouest (TNP et traités FCE, ABM, INF et START).

Dumberry: State Succession to International Responsibility

Patrick Dumberry (Ogilvy Renault) has published State Succession to International Responsibility (Martinus Nijhoff Publishers 2007). Here's the abstract:

The break-up of the Soviet Union, Yugoslavia and Czechoslovakia and the unification of Germany in the 1990s marked the dramatic return to center stage in international law of the issue of State succession. This book deals with one particularly controversial aspect of State succession that until now has not received much attention: the question of State succession to international responsibility. In State Succession to International Responsibility the international lawyer and scholar Patrick Dumberry addresses the question, critical for our times, whether or not a new State may be held responsible for wrongful acts committed before its independence by the predecessor State. He also considers the reverse situation: whether or not a new State may claim reparations for wrongful acts committed before its independence by third parties and which affected the predecessor State or one of its nationals. State Succession to International Responsibility contains the most comprehensive analysis ever published of doctrine and State practice related to these questions. It is the first attempt to examine systematically State conduct, both historical and modern, with a view to identifying the factors and circumstances under which rights and obligations of a predecessor State may be transferred to a new State.