The latest issue of the
Revue Québécoise de Droit International (Hors-série mars 2022) is out. Contents include:
- L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
- Érick Duchesne & Martin Pâquet, Les hauts et les bas de la libéralisation du commerce entre le Canada et les États-Unis, du Traité de réciprocité de 1854 à l’Accord de commerce Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) de 2020
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Stéphane Paquin & Laurence Marquis, Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG
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Frédéric Legendre & Laurie Durel, Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM
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Marcela López-Vallejo & Jorge A. Schiavon, Sub-Federal Deliberative Exclusions and Free Trade: Mexico’s Centralized Federalism and Weak Institutional Capacities
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Antonio Ortiz Mena L.N. & Jorge A. Schiavon, The Institutional Design of CUSMA: Improvement or Reversal vis à vis NAFTA?
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Richard Ouellet, L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord
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Florence G. Théberge & Étienne Hivon, Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
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Christian Deblock, L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire
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Sylvain Zini, Le chapitre sur le travail dans l’ACÉUM : un progrès par rapport à l’ANACT, des attentes à concrétiser
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Gilbert Gagné, Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM
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Rabii Haji & Patrick Leblond, L’ACÉUM et le commerce numérique
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Geneviève Dufour, Michelle Hurdle, Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers
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Charles-Emmanuel Côté, Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique
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Bezahinibé Micheline Somda, Delphine Ducasse, & David Pavot, Le Chapitre 33 de l’ACÉUM et la prise en compte de la monnaie dans un accord commercial : comment faire du neuf avec du vieux?
