
The latest issue of the
Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 122, 2020) is out. Contents include:
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E. Lambert & A. Stepanova, Les décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme prenant acte d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale : un modèle d’homologation judiciaire approfondie
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B. Pastre-Belda, La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
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C. Ruet, Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
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P. Gilliaux, La force obligatoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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G. Gonzalez, La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
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A. Gouttenoire, Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, acteur majeur de la protection effective des droits de l’enfant
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J-P. Marguenaud, L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises
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C. Rizcallah & V. Davio, L’article 19 du Traité sur l’Union européenne : sésame de l’Union de droit
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O. Nederlandt & L. Descamps, Considérations relatives au service minimum garanti dans les prisons belges en temps de grève des agents pénitentiaires