The inaugural volume of the
Revue de droit international d'Assas (Vol. 1, 2018) is out. Contents include:
- Le Dossier Thématique : La lutte contre la corruption, de quelques aspects de droit international
- Eloïse Glucksmann, Juliette Mignot &Timothée Andro, Introduction
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Claudine Desrieux & Bruno Deffains, Dispositifs de Compliance et lutte contre la corruption : quelques éléments d'analyse économique du droit relatifs à la Loi Sapin 2
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Victor Grandaubert, La saisie des « des biens mal acquis » à l'épreuve du droit des immunités internationales : quelques observations à propos du différend opposant la Guinée équatoriale à la France
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Agnès Maitrepierre, Robert Luskin & Lucy B. Jennings, Foreign corrupt practices in US law
- Le GRECO, l'organe anticorruption du Conseil de l'Europe : Quelles spécificités, quelles réalisations, quels défis ?
- Anne-Marie Thévenot-Werner, La qualification du système de sanctions du Groupe de la Banque mondiale
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Pauline Dubarry, La création d'un parquet européen, l'européanisation de la lutte contre la délinquance économique et financière
- La Recherche à L’École Doctorale
- Thèses présentées dans les laboratoires et centres de recherche
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Constance Castres Saint-Martin, Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
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Yann Heyraud, Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés
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Adeline Jeauneau, Existe-t-il un « ordre public de l'Union européenne »
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Maud Minois, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations. Pour une unité de la qualification
- Lukas Rass-Masson, Les fondements du droit international privé européen de la famille
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Publication de conférences organisées au sein de l’école doctorale
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Rencontre doctorale du CRDI du 16 avril 2017 - Les immunités d’exécution des Etats étrangers après l’entrée en vigueur de la Loi Sapin 2
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Clara Boulanger, La consécration de l'autorisation préalable à la saisie en France des biens d'un Etat étranger
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Joseph Dalmasso, Les incertitudes persistantes relatives aux conditions de saisie des biens des Etats et de leurs émanations affectés à une activité relevant du droit privé
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Eloïse Glucksmann, L'affirmation de la protection des biens des Etats étrangers déstinés aux missions diplomatiques, l'apport de la Loi Sapin 2
- Justin Vanderschuren, La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge
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Paul Giraud, La restriction des mesures conservatoires et d'exécution forcées exercées par les fonds dits vautours : le syndrome du « milieu de gué »
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Justin Vanderschuren, La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique
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Rencontre doctorale du CRDI du 9 juin 2016 - L’efficacité des clauses attributives de for en droit international
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Caroline Cohen, Les clauses d'élection de for dans les relations asymétriques, les leçons de l'affaire Facebook en droit de la communication
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François Mailhé, Les clauses attributives de compétence asymétriques dans les relations d'affaires
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Jérémy Jourdan-Marques, Le juge face à la clause d'élection de for : aspects procéduraux de droit français
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Alix de Zitter, New Uncertainty for Choice of Court Agreements in this Brexit Period
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Comptes-Rendus de Conférences
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Araceli Turmo & Loriane Alem, Conférence-débat du 19 juin 2017 -L'avis 2/15 de la Cour de justice de l'Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? (intervenants : Francesco Martucci, Edouard Dubout, Emanuel Castellarin, Arnaud de Nanteuil)
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Libres Propos
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Chris Thomale, Apports et limites de l'encadrement de la gestation pour autrui en droit international privé allemand
- Augustin Gridel, The consequences of the withdrawal from the European Union on the English conflict of laws (Brexit and the conflict of laws)
- Jimmy Messineo, L'élaboration d'un traitement international des GPA transfrontalières, les enseignements de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
