Éric David (Université libre de Bruxelles - Law) has published
Droit des organisations internationales (Bruylant 2016). Here's the abstract:
Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.
Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.
Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.
La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.
Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).
Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.
