
The latest issue of the
Revue trimestrielle des droits de l'homme (No. 96, October 2013) is out. Contents include:
- Pierre Vandernoot, Légion d'honneur à Me Pierre Lambert
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Sandrine Turgis,
Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’homme autour de l’accès au droit par internet
- Mutoy Mubiala,
Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’homme ?
- Victor Guset,
Le volet linguistique de la liberté d’expression selon la Cour européenne des droits de l’homme : le long chemin d’une consécration encore inachevée
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Peggy Ducoulombier, La liberté des États parties à la Charte sociale européenne dans le choix de leur engagement : une liberté surveillée
- Quentin Van Enis,
Les mesures de filtrage et de blocage de contenus sur l’internet : un mal (vraiment) nécessaire dans une société démocratique ? Quelques réflexions autour de la liberté d’expression
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Luc Donnay,
L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable (obs/s. Cour eur. dr. h., Ullens de Schooten et Rezabek c. Belgique, 20 septembre 2011)
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Nicolas Bernard,
La lancinante question de l’expulsion des Roms (et autres considérations) (obs/s. Comité eur. drts. sociaux, Médecins du Monde-International c. France, 11 septembre 2012)
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Jean-Pierre Marguénaud,
L’accès à des traitements expérimentaux gratuits refusé aux cancéreux en phase terminale (obs/s. Cour eur. dr. h., Hristozov et autres c. Bulgarie, 13 novembre 2012)
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Jacques van Compernolle,
Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux : quand les chemins de Luxembourg et de Strasbourg se rencontrent (obs/s. Cour eur. dr. h., Michaud c. France,, 6 décembre 2012)
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Gérard Gonzalez,
L’éléphant dans le magasin de porcelaine : entrée remarquée des manifestations de la liberté européenne de religion sur le lieu de travail (obs/s. Cour eur. dr. h., Eweida e.a. c. Royaume-Uni, 15 janvier 2013)