The Société française pour le droit international has issued a call for papers directed at young researchers for its annual conference, May 31-June 2, 2012, at the Université de Lorraine in Nancy. The conference theme is "L'Etat dans la mondialisation." Here's the call:Colloque SFDI de Nancy
31 mai – 2 juin 2012
APPEL A CONTRIBUTIONS
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Le colloque annuel de la SFDI organisé cette année par l’Université de Nancy s’interrogera sur L’Etat dans la mondialisation.
Suivant la pratique établie maintenant depuis plusieurs années, la troisième demi-journée du colloque sera réservée aux Ateliers de jeunes chercheurs.
Quatre ateliers se tiendront, consacrés respectivement aux quatre thèmes suivants :
- Souveraineté et Internet
- Souveraineté en matière économique, financière et monétaire
- Souveraineté en matière migratoire
- Souveraineté en matière pénale
Dans ce cadre, un appel à contributions est lancé à l’adresse des doctorants, docteurs, post-doctorants et jeunes maîtres de conférences.
Les propositions de contributions (4 pages maximum, accompagnées d’un CV) devront être envoyées le 31 mars 2012 au plus tard, à l’adresse suivante : jean-denis.mouton@univ-lorraine.fr. Les personnes dont la candidature aura été retenue en seront informées d’ici au 15 avril 2012.
Les propositions devront correspondre aux indications données ci-dessous pour chacun des ateliers.
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ATELIER N° 1
Souveraineté et Internet
Présidence : Evelyne LAGRANGE, Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Rapporteur : André MOINE, Maître de Conférences de droit public à l’Université de Lorraine
Le « cyberespace », forme particulière de mondialisation, contrarie les instruments d’exercice de la souveraineté par sa « virtualité » ; il échappe par nature à l’exclusivité d’une compétence étatique. La réglementation nationale des activités présente les risques de la vanité et d’un caractère potentiellement liberticide. Toutefois, l’Etat souverain peut réglementer cet espace et ces activités avec ses pairs. Prima facie, les Etats ont un intérêt collectif à adopter une réglementation internationale d’un Internet sans frontières. Les progrès de la coopération en la matière appellent toutefois une évaluation.
L’atelier « Souveraineté et internet » nous permettra de nous interroger sur le rôle du droit international dans la régulation de ce réseau informatique transnational et de ses usages. En complément d’un rapport synthétique sur l’incidence d’Internet et des différentes modalités de sa régulation sur la souveraineté étatique et ses conditions d’exercice, seront abordés :
- « l’inégale souveraineté » des Etats face à Internet,
- les cybermenaces et les cyberattaques contre la sécurité des Etats ou leurs intérêts essentiels,
- les modalités et spécificités de la lutte contre la cybercriminalité et la cyberdélinquance sous toutes leurs formes,
- le rôle des différents organismes internationaux en matière de régulation ou de concertation/coopération entre Etats,
- la confrontation entre la communauté interétatique et les acteurs privés de l’Internet (opérateurs, communautés virtuelles…),
- les relations internationales à l’ère de la transparence (notamment l’affaire « Wikileaks »),
- le développement de la « cyberingérence » (blocage de sites, hébergement de sites censurés, manipulation des contenus disponibles par des moteurs de recherche, en accord avec des gouvernements…).,
- la mise à l’épreuve des standards de protection des droits de l’homme.
Cette liste de thèmes susceptibles de faire l’objet de communications n’est qu’indicative. Toutes les propositions de contribution liées au thème de l’atelier seront examinées avec soin.
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ATELIER N° 2
Souveraineté en matière économique, financière et monétaire
Présidence : Habib GHERARI, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université
Rapporteur : Batyah SIERPINSKI, Maître de Conférences de droit public à l’Université de Lorraine
Thème 1/ La souveraineté aux prises avec les marchés
Devant la financiarisation croissante de l’économie et la puissance grandissante des marchés, quel rôle pour les Etats s’agissant notamment de l’encadrement juridique et du contrôle desdits marchés ?
Rapport : Quelle régulation des marchés financiers ? (15 mn)
Thème 2/ La souveraineté face à l’asymétrie de puissance économique
Qu’il s’agisse d’investissements ou d’échanges de biens et de services et des questions qui leur sont liées, Etats du Sud, marqués par la fragilité que l’on sait, et grandes puissances économiques négocient souvent d’importants accords. Quels problèmes naissent de la confrontation de ces souverainetés dans ce type de négociations et d’engagements et quelles solutions y a-t-on apporté alors qu’il s’agit de règles qui vont peser lourdement, engager les uns et les autres durablement et souvent signifier pour chaque partie le renoncement à d’importants pouvoirs économiques ?
Rapport : - Modélisation conventionnelle et étendue du pouvoir de négociation (15 mn)
OU
- Quel bilan pour le traitement spécial et différencié ? (15 mn)
Thème 3/ La souveraineté sous surveillance
A côté des procédures contentieuses qui, lorsqu’elles existent, constituent une pression discrète mais réelle sur les Etats pour les inciter à se conformer à leurs engagements, ceux-ci se trouvent désormais sous le feu continu d’un suivi de plus en plus dense les soumettant à une obligation accrue de transparence et de reddition des comptes.
Rapport : Les techniques de surveillance des accords économiques internationaux (15 mn)
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ATELIER N° 3
Souveraineté en matière migratoire
Présidence : Théodore CHRISTAKIS, Professeur de droit international à l’Université Grenoble II, Directeur du CESICE
Rapporteur : Mélanie DUBUY, Maître de Conférences de droit public à l’Université de Lorraine
Les mouvements internationaux de populations comptent désormais parmi les grandes préoccupations des Etats et focalisent l’attention de leurs opinions publiques. Confrontés à un accroissement spectaculaire des flux migratoires, les pays d’accueil tentent par différents moyens (y compris la construction de murs…) d’imperméabiliser leurs frontières tout en développant le recours à des mesures « d’externalisation ». Ces mesures peuvent ainsi consister dans : le durcissement des politiques de visas ; la mise en place de techniques de « biométrisation » des migrants ; la conclusion d’accords avec des pays tiers pour établir sur le sol de ces derniers des contrôles (y compris des patrouilles communes) afin d’empêcher l’embarcation des immigrants potentiels ; l’intervention en haute mer pour empêcher l’accès des embarcations des migrants à la mer territoriale ; le recours à des mesures de détention « extraterritoriale » soit sur des bases du pays à l’étranger soit sur le sol de pays tiers, et bien d’autres mesures encore.
L’accroissement de ces flux migratoires non voulus peut être à l’origine de tensions entre les pays d’émigration (qui regrettent souvent la fuite de matière grise parmi leur population), les pays d’immigration et les pays de transit, mais il peut aussi pousser ces pays à imaginer de nouvelles formes de coopération.
Ces mesures de lutte contre l’immigration irrégulière soulèvent d’importantes et délicates questions de droit international en touchant différentes branches de celui-ci comme par exemple le droit d’asile et le droit des réfugiés ; les droits de l’homme ; le droit de la mer ; ou encore le droit de la sécurité internationale.
L’objectif de cet atelier sera ainsi d’examiner plus précisément de quelle manière les flux migratoires et les mesures de lutte contre l’immigration irrégulière affectent la souveraineté des Etats et d’analyser les principales questions que la lutte contre l’immigration irrégulière soulève en droit international.
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ATELIER N° 4
Souveraineté en matière pénale
Présidence : Rafaëlle MAISON, Professeur de droit public à l’Université Paris XI
Rapporteur : Mohamed S. HELALI, Maître de Conférence de droit public à l’Université de Lorraine
L’évolution des relations internationales, du droit international et du droit européen témoigne de l’importance qu’y prennent les dimensions pénales. Le présent atelier vise à interroger les incidences de cette évolution sur un pouvoir relevant traditionnellement de l’Etat. Les contributions pourront s’organiser autour de trois thèmes.
Thème 1 / La volonté pénale étatique et les pouvoirs de la Cour pénale internationale
Le sens et l'interprétation de la "complémentarité" de la Cour pénale internationale pourront être examinés, à partir de la pratique contemporaine.
Thème 2/ L’outil pénal du Conseil de sécurité
Les aspects pénaux des décisions du Conseil de sécurité - parmi lesquelles la saisine de la CPI - seront interrogés, au regard de leur influence sur la "compétence nationale des États".
Thème 3/ La compétence pénale des Etats membres de l’Union Européenne
Il s'agira de penser l'effet de la loi de l'Union sur le pouvoir pénal des Etats membres et la confiance pénale qu'exige le mandat d'arrêt européen. L'œuvre de la Cour européenne des droits de l'homme sur le pouvoir de punir pourra également être évoquée.
Ces thèmes donneront lieu chacun à une contribution qui ne devra pas excéder 15 minutes, qui seront précédés par une introduction et suivies par un débat et par une conclusion.
