Call for Papers: L’état souverain à l’ère de la mondialisation – structures et processus du constitutionnalisme global

A call for papers for a workshop aimed at junior scholars has been issued on the theme "L’état souverain à l’ère de la mondialisation – structures et processus du constitutionnalisme global." These sessions will be held October 23-25 at the University of Basel, in collaboration with the biennial joint meeting of the Société française pour le droit international and the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht. Here's the call:

APPEL A CONTRIBUTIONS

L’ÉTAT SOUVERAIN A L’ÈRE DE LA MONDIALISATION –

STRUCTURES ET PROCESSUS DU CONSTITUTIONNALISME GLOBAL

Dans le cadre des échanges biennaux entre la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, l’Université Bâle organise des

RENCONTRES DE JEUNES CHERCHEURS

EN DROIT INTERNATIONAL

Ces rencontres, qui auront pour thème «L’état souverain à l’ère de la mondialisation – structures et processus du constitutionnalisme global», se tiendront à Bâle du 23 au 25 octobre 2012 ; elles se prolongeront, les 26 et 27 octobre 2012, à Bâle, avec le Colloque biennal des deux sociétés auquel les jeunes chercheurs sont conviés à participer.

Le Colloque biennal va traiter l’ensemble des problèmes qui se posent sur le sujet déterminé ‘Les immunités à l’ère de la mondialisation’. Les rencontres des jeunes chercheurs seront consacrées, d’une part, à une étude de l’influence de la mondialisation sur les régimes juridique nationaux et le droit international, ainsi que les concepts et de la structure de l’étatisme, d’autre part, à une étude des phénomènes et des processus du ‘Constitutionnalisme global’ dans une sélection de branches du droit international.

Les rencontres de jeunes chercheurs visent à approfondir la connaissance des pratiques et traditions juridiques des deux Etats et à favoriser des échanges sur les méthodes d’analyse et les paradigmes privilégiés ou à privilégier.

Un appel à contributions est lancé à l’adresse des doctorants, docteurs, post-doctorants et jeunes maîtres de conférence des universités de France ou d’Allemagne ou éventuellement d’autres universités européennes s’ils peuvent justifier d’un thème de recherche en rapport avec ce sujet.

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 15 mars 2012.

En étroite collaboration avec une équipe de jeunes chercheur des deux universités (Bâle et Hambourg) et avec Stefan Oeter (Université Hambourg), les responsables de cette manifestation, les professeurs Anne Peters pour l’Université Bâle et Evelyne Lagrange pour l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), proposent aux jeunes chercheurs de leur soumettre des propositions d’intervention sur les thématiques suivantes (les illustrations données sont purement indicatives) :

1. Global Constitutionalism

Développement des concepts concernant ‘Global Constitutionalism‘– les phénomènes de constitutionnalisation du droit international – formes et modèles du ‘Global Constitutionalism‘– discours globale concernant les constituions: émergence et contestation

2. Les effets de la mondialisation sur le droit national et international

Le phénomène de la mondialisation du droit – les influences de la mondialisation sur les droits et les jurisprudences nationales – la mondialisation du droit et la croissance de l’importance du droit international: interdépendances de la mondialisation dans le droit international

3. L’insertion dans le système juridictionnel international

Réception de la jurisprudence internationale – effets des décisions des organes juridictionnels – collaboration avec les juridictions pénales internationales

4. La mondialisation et l’Etat souverain

Changements des concepts de la souveraineté sous l’influence de la mondialisation – l’étatisme dans le siècle de la ‘souveraineté limitée‘– l’importance de l’état dans le monde globalisé – quel rôle demeure pour le concept de la souveraineté ?

5. La souveraineté à l’épreuve de la mondialisation économique

Pratiques nationales en matière d’investissements internationaux et protection d’investissements – conventions fiscales – fonds souverains – expropriation indirecte

6. La contestation et la résistance du régime des immunités

Immunités de l’Etat – immunités des représentants de l’Etat – immunités des organisations internationales et de leurs agents – immunités et les droits de l’homme

Les organisateurs examineront également d’éventuelles propositions d’intervention sur d’autres thématiques.

Les propositions d’intervention (quatre pages maximum, dans une des trois langues de travail [français, allemand, anglais]), accompagnées d’un C.V., devront être adressées à

iia@jura.uni-hamburg.de

Les organisateurs retiendront au maximum 14 candidats en veillant à l’équilibre des thématiques et des approches. Seront valorisées l’originalité et/ou l’actualité de la recherche envisagée. Les candidats seront informés rapidement du résultat de la sélection.

Les rencontres prendront la forme d’ateliers ou de tables rondes au cours desquels les interventions seront présentées en français, en anglais ou en allemand (durée : 20 mn). Elles feront ensuite l’objet de discussions entre les participants et avec les organisateurs ou des intervenants extérieurs. En l’absence de traduction simultanée, la compréhension de l’allemand, du français et de l’anglais est requise. Il sera demandé à chaque participant d’adresser à l’avance aux organisateurs un plan de son intervention avec les mots et notions clés en allemand et/ou en anglais respectivement français et une bibliographie sélective. Ces documents seront communiqués aux participants.

Les organisateurs favoriseront la publication des meilleures contributions dans des revues scientifiques. Les frais de voyage et d’hébergement seront pris en charge ou remboursés par les organisateurs.