Si l'existence de l'État est un fair, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il v ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est cette thèse qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique. Bien que le mot n'apparaisse pas dans l'intitulé de la thèse, c'est donc l'effectivité qui va se trouver au centre de la réflexion : que l'on y voie le reflet de la neutralité du droit international à l'égard de la sécession (l'existence de l'État est une question de pur fait) ou une norme "définitionnelle" (l'État ne peut exister que s'il répond effectivement à la définition qu'en donne le droit international), la question à laquelle l'auteure entend répondre appelle la même réponse : "la la référence aux entités administratives [de l'État prédécesseur, c'est-à-dire l'uti possidetis] est une manière d'apprécier l'étendue de l'effectivité", "une interprétation de l'effectivité à l'oeuvre lors des sécessions dans sa dimension spatiale."
Thursday, June 2, 2011
Beaudouin: Uti possidetis et sécession
Anouche Beaudouin has published Uti possidetis et sécession (Dalloz 2011). Here's the abstract: