L’indépendance et de l’impartialité des juges internationaux est un sujet sensible, s’il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C’est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens – de droit international et de droit interne – et d’universitaires. Le thème peut paraître à la fois juridiquement précis – tous les textes à la base des juridictions internationales prévoient d’encadrer l’indépendance et l’impartialité de leurs juges – et fuyant : comment garantir une impartialité dont la définition même est largement subjective ? De même, de quelle indépendance et de quelle impartialité traite-t-on ? Celle du juge ou celle de la juridiction ? Si l’intitulé démontre que l’orientation pointe la figure du juge, le résultat prouve qu’il fut impossible de la séparer de la collégialité de la juridiction. L’individu est certes au cœur du processus, mais la juridiction, par son rattachement, ses objectifs ou son contentieux propre, formate elle aussi cette indépendance et cette impartialité.
Le thème est riche et le présent ouvrage ne prétend pas à son épuisement, mais il permet, grâce à la très grande qualité des participants et à leur liberté de parole, de mieux comprendre un thème complexe qui n’a que l’apparence de l’évidence.
Thursday, June 17, 2010
Ruiz Fabri & Sorel: Indépendance et impartialité des juges internationaux
Hélène Ruiz Fabri (l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne - Law) & Jean-Marc Sorel (l'Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne - Law) have published Indépendance et impartialité des juges internationaux (Pedone 2010). The table of contents is available here. Here's the abstract: