Catharine Titi (Centre national de la recherche scientifique) has published
Droits de l'homme et droit international économique (Bruylant 2019). The table of contents is
here. Here's the abstract:
Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’homme. L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.
