Le 70èmeanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’homme. Parmi les évolutions qu’a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l’un des défis les plus manifestes pour la mise en œuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition mutatis mutandisdes solutions acquises en matière de protection des droits de l’homme à de nouvelles problématiques, une telle technique de transposition de solutions anciennes à des problèmes nouveaux ne peut recevoir une application générale, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n’ayant pu, à l’évidence, être anticipés par les rédacteurs de la DUDH.
L’objet de ce colloque est de mettre en perspective les fondementsde la déclaration universelle des droits de l’homme– les principes de liberté, d’égalité et de dignité de la personne humaine – avec le développement des nouvelles technologies(cette expression étant entendue largement comme incluant à la fois les nouvelles technologies de communication et d’information et les biotechnologies). Cette approche, préférée à une articulation « droit par droit » ou « nouvelle technologie par nouvelle technologie », présente un caractère inédit et promet de contribuer utilement à la théorie du droit international des droits de l’homme. Le sujet retenu appelant une approche transversale et pluridisciplinaire, le colloque réunira des spécialistes de très haut niveau – universitaires et praticiens – d’horizons divers : juristes, sociologues, médecins, journalistes et informaticiens.
Le colloque s’articulera autour de trois axes. Premièrement, les nouvelles technologies interrogent la définition même de l’être humain, en tant qu’être libre et digne. Les modifications apportées au corps humain grâce à la science – notamment dans un usage tendant à améliorer les capacités humaines tel que prôné par le transhumanisme – le développement de l’intelligence artificielle ou encore l’émergence d’une identité « numérique », rendent désormais insuffisante une définition purement « naturelle » de l’être humain, appelée à être complétée par une définition normative de ce dernier, à laquelle le droit international des droits de l’homme ne peut que contribuer, son champ d’application en étant tributaire. En outre, les bornes de la liberté, de l’autonomie de volonté de l’individu, se voient bouleversées par l’émergence des nouvelles technologies. En effet, la liberté de choix de l’individu se trouve à la fois sublimée par les nouvelles technologies – accès accru à l’information, augmentation des possibilités de choix en matière de procréation par exemple – mais aussi entravée par celles-ci, notamment en matière de liberté de pensée et d’opinion, les nouvelles technologie de la communication et de l’information contribuant notamment à forger les opinions. La liberté, dans sa dimension protection de la vie privée (préservation d’une sphère d’autonomie personnelle) se voit également profondément affectée par le phénomène de la surveillance de masse.
Deuxièmement, les nouvelles technologies ont un impact sur la signification et la réalisation des principes d’égalité et de fraternité, au cœur de la DUDH. D’une part, l’accès aux nouvelles technologies est un enjeu d’une actualité et d’une importance incontestables, tant en termes d’égalité au niveau individuel que dans les relations internationales. Autrement dit, l’égalité réelle entre les être humains, au sein d’une société nationale mais également au niveau international, passe donc aujourd’hui par un égal accès au progrès scientifique, nécessitant des mesures positives des Etats et une coopération internationale renforcée en la matière. D’autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d’égalité et à l’émancipation économique et sociale de l’individu mérite une attention particulière. Cette question doit être appréhendée à la fois dans une perspective générale – en interrogeant les effets de l’eugénisme, du clonage ou encore du transhumanisme sur le principe d’égalité – et suivant différentes perspectives sectorielles, telles que le genre – les nouvelles technologies de la communication et de l’information peuvent être un vecteur de libération de la parole des femmes – ou le travail, domaine dans lequel les nouvelles technologies se présentent aussi bien comme un instrument de progrès social que comme un outil d’asservissement.
Troisièmement, la question de la responsabilité ne saurait être éludée, la sanction de la violation des droits de l’homme étant l’ultime étape du processus de concrétisation des droits. A cet égard, les nouvelles technologies présentent un intérêt tout particulier en matière d’établissement des faits préalable à l’engagement de la responsabilité. Mais les nouvelles technologies sont également un instrument de déresponsabilisation des décideurs publics, voire un moyen de soustraire certains choix au processus démocratique (justice prédictive, économie, etc.), suscitant dès lors le risque de ne plus pouvoir imputer à un sujet de droit certaines violations des droits de l’homme.
Le colloque promet donc de faire un bilan sur l’actualité des fondements des droits de l’homme à la lumière du développement des nouvelles technologies. Il pourrait également être le point de départ de réflexions plus pérennes sur les défis que pose le progrès scientifique à la protection des droits de l’homme, en se prolongeant sur la création de groupes de travail en coopération avec d’autres institutions.
