Définie comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité », la santé est indiscutablement un thème transversal en droit international. Chacune de ses différentes branches, à l’instar notamment du droit international de l’environnement, du droit international des droits de l’homme, du droit du commerce international, du droit des investissements, du droit international humanitaire, consacre des développements plus ou moins substantiels aux questions de santé. Pourtant, en dépit de son existence et de son importance, le droit international de la santé est indiscutablement un parent pauvre de la littérature juridique internationale. Le présent colloque vise dès lors à remédier à cette lacune. Son objet est de revenir sur le droit international de la santé (son existence, son effectivité, son avenir) sans pour autant s’y limiter car la santé est une question au carrefour de différents domaines du droit international.
La santé est une question qui implique de multiples acteurs du droit international. Elle est au cœur de la souveraineté des Etats. Pour autant, pour mettre en place des politiques efficaces au plan international ceux-ci doivent nécessairement coopérer. D’où le recours aux organisations internationales et en particulier à l’Organisation mondiale de la santé. Elle est aidée en cela par les organisations non gouvernementales et doit en outre souvent faire face aux puissants groupes de pression. D’autres organisations à l’instar de la Banque Mondiale, de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore l’Organisation des Nations Unies sont amenées également à intervenir dans le domaine de la santé. Même le Conseil de sécurité, que rien ne prédestinait à devenir un acteur dans ce domaine, a pris des mesures n’hésitant pas, par exemple, à qualifier Ebola de menace à la paix et à la sécurité internationales. D’autres acteurs ont vu le jour afin de répondre à des problématiques particulières sous forme de partenariats publics ou privés comme le GAVI (l’alliance du vaccin) ou bien encore UNITAID. Les personnes privées à l’image des laboratoires pharmaceutiques, ne sont pas non plus en reste. La santé est un domaine dans lequel les acteurs et les normes sont foisonnants. La question de l’accès aux médicaments en est une illustration flagrante pour le pire et le meilleur.
La santé renouvelle en outre de nombreuses problématiques du droit international. Ainsi en va-t-il notamment de la responsabilité internationale. L’épidémie de choléra dont les casques bleus ont été à l’origine en Haïti soulève la délicate question de la responsabilité de l’ONU. De la même façon, le refus de certains Etats de prendre dans un premier temps les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de SRAS soulève la question de la responsabilité étatique.
Pour des motifs de santé publique, les Etat peuvent prendre des mesures attentatoires à la libre circulation, au commerce ou bien encore au droit des investissements. Ces questions ont pu donner lieu à différents contentieux devant l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce ou bien encore dans le cadre de tribunaux CIRDI.
Le colloque sera également l’occasion d’envisager des grands enjeux contemporains comme la question des migrations et de la santé, la bioéthique et le droit international, l’accès aux soins de santé, la santé face aux nouvelles technologies.
L’objet du colloque est donc de faire le point sur la santé et le droit international : question fondamentale et pourtant peu analysée dans sa globalité. Des universitaires de renom, des praticiens dont certains sont issus du monde académique, des juristes mais aussi des médecins ou bien encore des représentants de l’industrie pharmaceutique pourront, durant ces deux jours discuter, apprendre, et approfondir leur réflexion.
