New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 125, no. 1, 2021) is out. This issue is open access here. Contents include:

• In Memoriam
• Jean-Pierre Queneudec, Jacques Dehaussy (1924 – 2021)
• Jean-Denis Mouton & Batyah Sierpinski, Jean Charpentier (1928-2020)
• Articles
• Serge Sur, Le traité international, entre bouquet d’actes unilatéraux et fait juridique international
• Leonardo Borlini & Robert Kolb, Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 124, nos. 3-4, 2020) is out. This issue is open access here. Contents include:

• Articles
• Carlos Fernández de Casadevante Romani, Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d’étude sur la frontière franco-espagnole
• Giuseppe Palmisano, La procédure de réclamations collectives en tant qu’instrument de protection internationale des droits sociaux
• Note
• Delphine Burriez, La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l’exemple français

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 124, no. 2, 2020) is out. This issue is open access here. Contents include:

• Articles
• Hugues Hellio & Solveig Henry, Le suivi par la Cour International de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires - Une pratique éméergente entre inspiraiton, discrétion et recherche d'effectivité
• Anne Choquet & Awa Sam Lefebre, Détresse en mer en période de pandémie : des navires de croisière à la recherche d'un port d'accueil
• Note
• Jean-Emmanuel Perrin, L'instrumentalisation et l'arsenalisation de la règle de droit à des fins politiques ou miltaires et ses conséquences sur l'ordre juridique international : quelle stratégie de riposte?

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 124, no. 1, 2020) is out. This issue is open access here. Contents include:

• Articles
• Pierre Michel Eisemann, Qu’est-ce qu’un rocher au sens de la Convention de Montego Bay de 1982 ? Observations sur la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative à la mer de Chine méridionale
• Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis, & Anne Lagerwall, L’exécution de Quassem Soleimani et ses suites : aspects de jus contra bellum et de jus in bello
• Note
• Denis Alland, Un adieu au droit international public ? A propos d’une déclaration américaine relative aux colonies israéliennes en Cisjordanie et ses suites

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 4, 2019) is out. Contents include:

• Articles
• Pierre-François Laval, Les Nations Unies et l’idée de gouvernance
• Saïda El Bouduhi, Le chapitre sur l’investissement du nouvel ALENA : le retour de l’Etat?

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 3, 2019) is out. Contents include:

• Articles
• Robert Charvin, La question lybienne : ingérences, chaos et décomposition du droit international
• Lucius Caflisch, La valeur des cartes dans la preuve des frontières internationales
• Paola Mariani, La protection des citoyens et des opérateurs économiques à la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne : régimes transitoires et droits acquis

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 2, 2019) is out. Contents include:

• Point de Vue
• Carlo Santulli, L’expansion de la souveraineté de l’État
• Article
• Sarah Cassella, Responsabilité(s) de l’État pour le risque global lié aux changements climatiques
• Note
• Jean Louis Iten, L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 25 février 2019 sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 123, no. 1, 2019) is out. Contents include:

• Dossier : La Russie et le droit international
• Pierre-François Laval, La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales
• Maria Filatova, Droit constitutionnel russe et droit international
• Xavier Souvignet, La Russie et l’ingérence
• Nicolas Haupais, La Russie face aux questions séparatistes
• Francesco Martucci, Existe-t-il une “politique russe” de l’Union européenne?
• Antonios Tzanakopoulos, La Russie et le Conseil de sécurité des Nations Unies: les trois époques de la pratique
• Hugo Flavier, L’Union économique eurasiatique : in varietate concordia?
• Claire Crepet Daigremont, La Russie dans l’OMC: aspects contentieux
• Michele de Salvia, La Russie et le Conseil de l’Europe: “clap de fin” ou redémarrage?
• Vincent Correia, Comme un air de déja-vu: la Russie, l’espace aérien et la droit international
• Niki Aloupi, Les frontières maritimes russes
• Baptiste Tranchant, Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie
• Natalia Chaeva, La Russie et la crise syrienne

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 122, no. 4, 2018) is out. Contents include:

• Articles
• Hervé Ascensio & Beatrice I. Bonafé, L’absence d’immunité des agents de l’Etat en cas de crime international: pourquoi en débattre encore?
• Eric Wyler, La déclaration d’indépendance de la Catagne: sécession, non ingérences et (non-) reconnaissance
• Laurence Dubin, RSE et droit des investissements, les prémisses d’une rencontré
• Florian Couveinhes Matsumoto, Le lancement de la négociation d’une convention instituant une cour multilatérale d’investissements : l’avenir indéterminé d’un projet européen déterminant

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 122, no. 3, 2018) is out. Contents include:

• L'intervention en Syrie
• François Alabrune, Le cadre juridique des actions militaires menées par la France en Syrie le 14 avril 2018
• Robert Charvin, A propos de la “question syrienne”. Une étape de la politique étasunienne du “Grand Moyen Orient”
• Julien Ancelin, La sécurité collective au révélateur de l’arme chimique : A propos de l’intervention des 13 et 14 avril 2018 de la coalition (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) contre le régime syrien
• Jeanne Valax, Le contrôle parlementaire des interventios militaires françaises en Syrie
• Nabil Hajjami, Le consentement à l’intervention étrangère. Esssai d’évaluation au regard de la pratique récente

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 122, no. 2, 2018) is out. Contents include:

• Maurice Kamto, La question de la responsabilité de l’Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux
• Benjamin Juratowitch & Alejandra Del Portillo, Les réserves aux clauses restircitives
• Delphine Burriez, Sahara occidental : internationalisation et institutionnalisation du conflit

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 122, no. 1, 2018) is out. Contents include:

• Sébastien Touzé, "Le droit européen des droits de l'homme sera International o une sera pas? Pour une approche autopoïétique du droit international
• Gabrielle Marceau, L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité?
• Batyah Sierpinski & Hélène Tourard, Les trente ans du droit au développement de l'ONU ou l'inaccessible quête
• Marie-Clotilde Runavot, La notion d'organisation internationale à l'épreuve d'un ornithorynque institutionnel : quelques réflexions sur l'ambiguïté institutionnelle de la CPI

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 121, no. 4, 2017) is out. Contents include:

• Andrea Caligiuri, Les conditions pour l'exercice de la fonction juridictionnelle par les cours et les tribunaux prévus dans la CNUDM
• S. El Boudouhi, Le droit international comparé. Mythe ou réalité
• Améyo Délali Kouassi, La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme
• Olivier Peiffert, La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. : Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 121, no. 3, 2017) is out. Contents include:

• Dossier : l'exécution des décisions juridictionnelles internationales
• Carlo Santulli, L'obigation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationales
• Péter Kovács, Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationale
• Guillaume Le Floch, L'exécution des décisions ordonnant la mainlevée des navires devant le Tribunal international du droit de la mer
• Gérard Cahin, L'exécution des décisions juridictionnelles internationales rendues à l'encontre des organisations internationales
• Sébastien Touzé, L'exécution des constatations des comités conventionnels des Nations Unies
• Pierre-François Laval, Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée
• H. Tigroudja, L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine?
• Mamadou Hébié, L'exécution des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuple
• Andrea Hamann, L'encadrement de l'exécution des recommandations adoptées dans le règlement des différends de l'OMC
• Patrick Jacob, L'exécution des décisions ALENA
• Laurent Coutron, L'exécution des condamnations étatiques prononcées par le juge de l'Union européenne
• Hélène Gaudin, L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Union
• Malik Laazouzi, L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissements
• Clémentine Emery, L'exécution des mesures conservatoires prononcées par les tribunaux arbitraux
• Baptiste Tranchant, L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"
• Denis Alland, A titre de conclusions : Qu'est que l'exécution d'une décision juridictionnelle internationale et qui l'assume?

New Issue: Revue Générale de Droit International Public

The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 121, no. 2, 2017) is out. Contents include:

• Articles
• Jiri Malenovský, L'agonie sans fin du principe de non-invocabilite du droit interne
• Gesa Dannenberg, Quelques remarques sur la coordination conventionnelle entre organisations internationales
• Nathalie Clarenc Bicudo, L'OMI et l'air impur du large. La vie juridique des règles relatives à la pollution atmosphérique des navires
• Notes
• Alexandre Hermet, Le constat de l'inexistence d'une saisine par la Cour internationale de Justice: A propos d'un communiqué de presse

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 121, no. 1, 2017) is out. Contents include:

• Articles
• Max Gounelle & Matthieu Gounelle, Météorites et droit des relations internationales
• Gaston Kenfack Douajni, Le règlement par voie d'arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l'espace OHADA
• Notes
• Nicolas Haupais, Cour internationale de Justice, Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires). Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement cucléaire (Iles Marshall c. Pakistan, Iles Marshall c. Inde, Iles Marshall c. Royaume-Uni)
• Florian Couveinhes Matsumoto, L'épopée de la Wallonie et la signature de l'AECG / CETA

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 4, 2016) is out. Contents include:

• Articles
• Giorgio Sacerdoti, La contribution de l'organe d'appel de l'OMC à la construction du droit international économique : système commercial mutilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement
• Anne Choquet, Des drones à des fins touristiques en Antarctique?: De l'intérêt d'un moratoire avant un cdre réglementaire spécifique
• Maïa-Oumeïma Hamrouni, Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies: A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 3, 2016) is out. Contents include:

• Ouverture
• Antônio Augusto Cançado Trindade, Le Droit International contemporain et la personne humaine
• Articles
• Abdoulaye Soma, Le regionalisme africain en Droit international penal
• Sabrina Rovert-Cuendet, Crise ou renouveau du Droit des investissements internationaux? : réflexions sur l'objet des mécanismes de protection des investisseurs étrangers
• Catherine Colard-Fabregoule, Les principes directeurs de l'OCDE a l'egard des multinationals : contribution à l'étude de la circulation normative et au dialogue entre institutions à l'aune de l'exemple de la gouvernance environnementale

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 2, 2016) is out. Contents include:

• Articles
• Maurice Kamto, La nature juridique du compromis en tant qu'acte de saisine d'une instance juridictionnelle internationale: contribution à l'étude de l'acte juridique international
• Thibaut Fleury Graff, Accords de libre-échange et territoires occupés: a propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseil
• Florian Couveinhes Matsumoto, L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux maladies du droit international actuel
• Note
• Nabil Hajjami, La sentence arbitrale du 18 mars 2015: Maurice c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 120, no. 1, 2016) is out. Contents include:

• Dossier: La lutte contre Daech
• Franck Latty, Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daesch
• François Alabrune, Fondements juridiques de l'intervention militaire française contre Daech en Irak et en Syrie
• Fabien Gouttefarde, L'invocation de l'article 42.7 TUE ou la solidariste militaire européenne à l'épreuve de la guerre contre le terrorisme