Appel à contribution : La crise sanitaire de la covid-19 (AFDI 2020)

L’Annuaire français de droit international lance un appel à contribution pour son numéro portant sur l’année 2020 (publié en 2021) dans le cadre du dossier qui sera consacré à la crise sanitaire de la covid-19. La date limite est le jeudi 15 octobre 2020. Télécharger.

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 64, 2018) is out. The table of contents is here.

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 63, 2017) is out. The table of contents is here.

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 62, 2016) is out. Contents include:

• Thibaut Fleury Graff, Les protections juridictionnelles de l'État-Unis : aperçu du droit et de la pratique américains suite à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah départées depuis la France
• Mathias Forteau, Être ou ne pas être un État : la rôle du juge interne dans la détermnation de la qualité étatique d'entités étrangères
• Hélène De Porter, La Cour Internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l'ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l'affaire des immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
• Nathalie Clarence, CIJ, certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) : construction d'une route au Costa-Rica de long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
• Nabil Hajjami, CIJ, obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni)
• Marine They, Les suites du différend maritime opposant le Nicaragua et la Colombie : les arrêts rendus par la Cour internationale de Justice le 17 mars 2016 (exceptions préliminaires)
• Geneviève Burdeau, L'arbitrage du Duzgit integrity : États archipels et opérations d'avitaillement en mer
• Emanuel Castellarin, La sentence partielle du 30 juin 2016 dans l'affaire du différend territorial et maritime entre la Croatie et la Slovénie
• Pierre-Franc̦ois Laval, L'affaire de la délimitation maritime Timor-Leste/Australie : première "conciliation obligatoire" engagée sur le fondement de la Convention de Montego Bay sur le Droit de la Mer
• Romain Le Bœuf, différend en mer de Chine méridionale (Philippines C. Chine) sentence arbitrale du 12 juillet 2016
• Baptiste Tranchant, Une nouvelle décision en l'affaire de l'"Enrica Lexie" : l'ordonnance en indication de mesures conservatioires du tribunal arbital du 29 avril 2016

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 61, 2015) is out. Contents include:

• État, Condition et Statut – Territoire
• Giovanni Distefano & Aymeric Hêche, L'organe de facto dans la responsabilité internationale : Curia, quo vadis ?
• Bjorn Kunoy, Le Tracé d'une frontière dans la zone située au-delà de 200 miles marins en l'absence de recommandations de la Commission des Limites du Plateau Continental
• Questions Militaires et Stratégiques
• Genevieve Bastid-Burdeau, La mer de Chine méridionale
• Sonia Drobysz, L'accord sur le Nucléaire iranien du 14 juillet 2015, solution négociée pur un retour au régime multilatéral de non-prolifération
• Alexandros Kolliopoulos, La destruction ciblée des monuments et des sites archéologiques en marge d'un conflit armé et la dimension culturelle de la paix internationale
• Raphael Van Steenberghe, Les interventions militaires étrangères contre le terrorisme international. Première partie : fondements juridiques (jus ad bellum)
• Contentieux International Général
• Andrea Hamann, CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) arrêt, 3 février 2015
• Geraldine Giraudeau, À propos de l'affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents det données (Timore-Leste c. Australie) : quand la Cour internationale de Justice protège les droits d'un Etat partie a une autre instance
• Isabelle Moulier, L'affaire de l'Arctic Sunrise (Pays-Bas c. Russie) devant le Tribunal international du droit de la mer et la Cour permanente d'arbitrage
• Jean Louis Iten, La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l'Arbitrage entre la Republique des Philippines c. Republique populaire de Chine devant la Cour permanente d'arbitrage
• O.N.U. et Organisations Internationales
• Émile-Derlin Kemfouet, Notes cursives sur la Cour de justice de l'Afrique de l'Est
• Anne-Thida Norodom & Philippe Lagrange, Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième commission
• Lucie Delabie, Les conclusions de la Commission du droit international au suject de L'obligation d'extrader ou de poursuivre (aut dedere aut judicare) : un « rapport final » aux finalités obscures
• Pierre Bodeau-Livinec & Anne-Marie Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies
• David Ruzié, Jurisprudence du Tribunal administratif de l’OIT
• Ségolène Barbou des Places, avec Fancesco Martucci & Valérie Michel, Droit de l'Union europeenne et droit international

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 60, 2014) is out. Contents include:

• État, Condition et Statut – Territoire
• N. Ronzitti, La Cour constitutionnelle italienne et l’immunité juridictionnelle des États
• C. Beaucillon, Responsibilité : O.N.U. et/ou État membre ? Deux decisions de la Cour supreme des Pays-Bas
• H. De Pooter, L’affaire du tramway de Jérusalem devant les tribunaux français
• A.-L. Chaumette, DEACH, un « État » islamique ?
• K. Neri, L’arrêt de la Cour international de Justice du 27 janvier 2014 dans l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili)
• V.J.M. Tassin, La contribution au droit international de l’affaire de delimitation maritime Banglades/Inde dans la baie du Bengale
• Questions Militaires et Stratégiques
• O. Corten & A. Veredbout, Le intevenions militaires récentes en territoire étranger : vers une remise en cause du jus contra bellum ?
• L. Trigeaud, L’opération Bordure protectrice menée par Israël dans la bande de Gaza (8 juillet – 26 août 2014)
• A. Biad, Le traité sur le commerce des armes classiques : entre accord de maîtrise des armements et instrument à dimension humanitaire
• Contentieux International Général
• B. Tranchant, Une clarification partielle : l’arrêt sur la demande en interpretation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihear
• A. Miron, Le coût de la justice international : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique
• O.N.U. et Organisations Internationales
• P. Tavernier, Année des Nations Unies (25 décembre 2013-24 décembre 2014) Problèmes juridiques
• A.-T. Norodom & P. Lagrange, Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la sixème commission
• P. Bodeau-Livinec & A. Thévenot-Werner, Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies (années 2012-2013)
• D. Ruzié, Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 59, 2013) is out. Contents include:

• État, Condition et Statut – Territoire
• J. Verhoeven, Belgique contre Sénégal ou quel intérêt pour se plaindre d’autrui ? Cour international de Justice, 20 juillet 2012, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader
• T. Fleury-Graff, L’arrêt de la Cour supreme des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. Royal Dutch Petroleum Co. et al. : Présumption contre l’extraterritorialité nationale en matière de violations du droit international
• Contentieux International Général
• H. De Pooter, L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Différend frontalier Burkina Faso/Niger (arrêt du 16 avril 2013)
• H. Azari, La junction d’instances devant la Cour international de Justice – À propos de l’ordonnance du 17 avril 2013 dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
• O.N.U. et Organisations Internationales
• P. Tavernier, Année des Nations Unies 25 décembre 2012 – 24 décembre 2013 – Problèmes juridiques
• A.-T. Norodom & P. Lagrange, Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session)
• D. Ruziè, Jurisprudence du Tribunal administrative de l’Organisation international du travail

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 58, 2012) is out. Contents include:

• Pierre Klein, Les articles sur la responsabilité des organisations internationales : quel bilan tirer des travaux de la CDI ?
• Sarah Cassella, Le Guide de la pratique sur les réserves aux traités : une nouvelle forme de codifi cation ?
• Geraldine Giraudeau, La naissance du Soudan du Sud : la paix impossible ?
• Muriel Ubeda Saillard, Au cœur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international
• Loïc Simonet, L’usage de la force dans le cyberespace et le droit international

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 57, 2011) is out. Contents include:

• Joe Verhoeven, Les préfaces du droit international . . . ou ce qui est dit « avant »
• G. Cottereau, Côte d’Ivoire : l’impossible alternance pacifique
• O. Corten, La complicité dans le droit de la responsabilité internationale : un concept inutile ?
• J.-F. Guilhaudis, Les traités de Lancaster House et la coopération franco-britannique en matière de défense et de sécurité
• A. Tardieu, Les conférences des États parties

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 56, 2010) is out. Contents include:

• G. Andreone & G. Cataldi, Regards sur les évolutions du droit de la mer en Méditerranée
• S. Szurek, La composition des juridictions internationales permanentes : de nouvelles exigences de qualité et de représentativité
• I. Moulier, La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales
• M. Didat, Le consul honoraire : parent pauvre du droit international ?
• C. Bories, La convention du patrimoine mondial à l’aube de son 40e anniversaire : un colosse aux pieds d’argile ?
• G. Giraudeau, Les compétences internationales des entités territoriales autonomes
• S. Garibian, Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : Regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)
• W. Czaplinski, L’immunité de l’État devant la Cour suprême polonaise : l’affaire Natoniewski

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 55, 2009) is out. Contents include:

• Jorge Viñuales, Michel Virally ou penser le phénomène juridique
• Santiago Villalpando, Le codificateur et le juge face à la responsabilité internationale de l’État : interaction entre la CDI et la CIJ dans la détermination des règles secondaires
• Hélène Tigroudja, Les accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux États
• Nicolas Haupais, Les enjeux juridiques de la « privatisation de la guerre »
• Marie Cornu & Manlio Frigo, L’accord portant création du Louvre Abou Dabi, musée universel : une double invention culturelle et juridique
• Muriel Ubeda Saillard, Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étranger
• Alain Bockel, Gaza : le processus de paix en question

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 54, 2008) is out. Contents include:

• Joe Verhoeven, Sur les relations entre le juge communautaire et les « autorités » internationals
• Wanda Mastor, La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de non-droit
• Annalisa Ciampi, L’immunité de l’État responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennes
• Brice Martin-Castex & Guillaume Loonis-Quélen, L’Organisation maritime internationale et la piraterie ou le vol à main armée en mer
• Sévane Garibian, Vers l’émergence d’un droit individuel à la protection diplomatique ?
• Isabelle Moulier, L’emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan dans le nord de l’Iraq
• Sabrina Robert-Cuendet, Aspects historiques et juridiques de la crise géorgienne d’août 2008 : des conflits interethniques à la guerre ouverte avec la Russie
• Miguel Acosta Sanchez, Coopération et sécurité aux frontières extérieures européennes : le cas du détroit de Gibraltar

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The latest volume of the Annuaire français de droit international (Vol. 53, 2007) is out. Contents include:

• E. Lagrange, La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ)
• P. Klein, Responsabilité pour les faits commis dans le cadre d’opérations de paix et étendue du pouvoir de contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme: quelques considérations critiques sur l’arrêt Behrami et Saramati
• M. Forteau, À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution: l’affaire R. c. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007)
• G. Distefano, Observations éparses sur les caractères de la personnalité juridique internationale
• B. Taxil, À la confluence des droits: la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• L. Lombart, Gibraltar et le droit à l’autodétermination: perspectives actuelles
• N. Susani, Sur quelques singularités territoriales européennes
• R. Pavoni, La jurisprudence italienne sur l’immunité des États dans les différends en matière de travail: tendances récentes à la lumière de la convention des Nations Unies
• G. Boutherin, Maîtrise des armements non conventionnels: le salut viendra-t-il du soft disarmament?